Sujet initié par Erwan56330, il y a 4 ans - 2735 vues
Séparer depuis juin 2020 de mon épouse je ne paye pas encore de pension alimentaire car mon ex ne m'as rien demandé nous somme d'accord sur un montant par mois mais pour le moment le divorce n'as pas été prononcé
Peut t'elle demandé à ce que je paye depuis juin 2020? Nous sommes partie sur un divorce à l'amiable mais j'ai l'impression que elle a changer de procédure car depuis 1mois mon avocat attend un retour du siens suite à la proposition de convention que son avocat a rédiger et que j'ai accepter
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Le divorce à l'amiable
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 259€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 259€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 259€ par époux). En savoir plus
L'article 212 du Code Civil dispose : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».
Qu'est ce que le devoir de secours ? le devoir de secours est l'obligation matérielle de subvenir aux besoins de son époux.
Lorsque les époux sont séparés, le devoir de secours prend la forme d'une pension alimentaire, qui peut être réglée spontanément ou dont le montant peut être fixé par le Juge aux Affaires Familiales, avec éventuellement un effet rétroactif.
Le devoir de secours peut aussi prendre la forme d'un droit de jouissance gratuite sur le domicile conjugal.
Selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, cette pension n'a pas seulement pour but de permettre à l'époux créancier de subvenir à ses besoins mais aussi de lui garantir le maintien du niveau de vie dont il bénéficiait du temps de la vie commune.
Elle peut évidemment demander un effet rétroactif Lais si vous démontrer que depuis votre séparation vous avez réglé des sommes pour elles qui sont du montant de ce que pourrait être la pension alimentaire, le juge rejettera sa demande
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