Bonjour,
Si le poste a continué sans modification, comme le salaire, on peut en effet considérer que la modification du contrat de travail est devenue définitive.
Pour le sécuriser, il serait bon de laisser une trace écrite de ce que la modification s'est poursuivie, si cela n'apparaît pas sur le bulletin de paie. Subtile si possible, pour ne pas effaroucher l'employeur et l'inciter à revenir en arrière. Cela sera utile plus tard en cas de litige.
Cordialement,
Arthur Bouchat
Avocat
il y a 4 ans
Merci beaucoup pour votre réponse.
Ses fiches de paie font apparaitre deux lignes, une ligne pour le travail d'assistant technique et une ligne pour la partie commerciale + prime.
La société qui a repris la société dans laquelle il travaillait veut lui retirer la partie commerciale et lui baisser son salaire. Il donne comme argument que l'avenant est caduque alors qu'il a poursuivit dans ses fonctions pendant 4 mois hors avenant.
Est-ce que les fiches de paie obtenues font preuve de son travail et rendent l'avenant perenne?
il y a 4 ans
Chère Madame,
Tout fait preuve : les bulletins de paie, l'avenant, le travail, les échanges... c'est une question d'argumentation. Mais il n'est pas déraisonnable de soutenir que l'avenant s'étant poursuivi la modification a été à durée indéterminée et qu'il n'est pas possible de la modifier à nouveau sans l'accord du salarié.
Cordialement,
Arthur Bouchat
Avocat
Merci, vous avez répondu à ma question.
Merci beaucoup. Très bonne journée à vous
il y a 4 ans
Bonsoir,
J'ai une autre petite question, est-ce qu'en cas de rachat de la société, on se trouve dans la même situation avec des salaires qui font foi?
Cordialement et merci d'avance.
il y a 4 ans
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