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Ai-je le droit de rester uniquement chez mon père ?
Sujet (Cloturé) initié par Louann, il y a 5 ans - 1585 vues

Bonsoir,
J'ai bientôt 15 ans, mes parents sont entrain de divorcer, je veux rester uniquement chez mon père et aller de temps en temps chez ma mère mais pas habiter chez elle de façon fixe. J'ai un petit frère de 6 ans. Je sais que ce que je veux faire est possible à partir de 12 ans environ, mais le problème est que je ne suis pas fille unique. Ce n'est pas possible car l'on ne peux pas séparer une fratrie. Je me demandais si légalement, il est possible de rester chez mon père de façon fixe et que bien sur mon frère fasse garde alternée car lui, n'est pas en âge de décider de son sort.
Merci d'avance, je suis perdue...
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1 réponse
NAPPA LOFFREDO
Chère Mademoiselle,

Vous pouvez solliciter à être entendue par le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre du divorce de vos parents et être accompagné d'un avocat afin de faire entendre votre souhait.

Il conviendrait que vous en discutiez avec vos parents afin qu'une demande d'audition soit formulée.

A cet effet, je vous indique :

- Le mineur peut écrire directement au juge.
Le juge peut refuser d'ordonner l'audition si le mineur n'a pas un discernement suffisant ou n'est pas concerné par la procédure.

Le simple fait de recevoir une demande d'audition par lettre est une preuve de discernement pour certains.
Mais seul un entretien avec le magistrat peut permettre réellement de vérifier le discernement, la lettre bien ou mal écrite ayant pu directement ou indirectement être dictée par l'un des parents.
La décision de refus du juge de procéder à l'audition du mineur n'est pas susceptible de recours, le mineur n'étant pas partie à la procédure.

Par contre, le juge doit motiver sa décision de refus. Le juge mentionne l'absence de discernement ou que la procédure ne concerne pas le mineur, en motivant sa décision par des faits explicites mais qui peuvent aussi être subjectifs.
Cette décision de refus peut être très mal vécue par l'enfant ou l'adolescent.

- Les parents du mineur peuvent également solliciter dans leur procédure l'audition de leur enfant.

En espérant avoir répondu à votre interrogation et dans l'affirmative, vous remerciant de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien sincèrement,
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