L'avocat adverse peut-il demander acte intégrale?
Bonjour,
Je ne sais pas trop si je suis dans la bonne rubrique.
Suite à un divorce n'ayant pas été à son terme (mon ex-époux est décédé) mon ex-belle mère à fait appel à un avocat pour avoir un droit de visite et d'hébergement de mon fils.
Pour la faire court, elle a décidé, avec sa famille, le jour de l'anniversaire de mon fils, 6 mois après le décès de son papa, de ne plus le voir et de le laisser prendre la décision quand il sera plus grand de les recontacter. (sms pour preuve du 08/09/2019 avec multiple insulte et menace de dire à mon fils que je suis responsable de la mort de mon ex...
Suite aux différents messages d'insulte j'ai bloqué leur numéros et est déménagé avec mon conjoint, elle n'avait donc pas l'adresse.
1- l'avocat adverse peut-il communiquer ma nouvelle adresse à ma belle-mère? Nous avons eu la désagréable surprise de recevoir des courriers adressé à mon fils sans cachets de la poste, et la belle-mère a pénétré au moins une fois dans mon jardin sans mon accord.
Sachant qu'à l'époque le jugement de non conciliation avait précisé le caractère harcelante de madame.
2- j'ai aussi pu voir dans les documents des actes de naissances 'intégrals" me concernant et concernant mon fils.
Comment ont-il pu les avoir sachant qu'au vu des dates et informations (pacs avec mon nouveau conjoint mentionné) ils se les ont procurés, sans mon accord?
J'ai pu voir un article indiquant qu'un avocat pouvait en faire la demande mais à la lecture, ce n'est que dans le cas où son client est légalement fondé à requérir ces document, ce qui n'est pas le cas pour la belle-mère qui n'est pas légitime pour demander mon acte de naissance intégral. Celui de mon fils probablement car elle est son ascendante.
Merci de vos réponses
Je ne sais pas trop si je suis dans la bonne rubrique.
Suite à un divorce n'ayant pas été à son terme (mon ex-époux est décédé) mon ex-belle mère à fait appel à un avocat pour avoir un droit de visite et d'hébergement de mon fils.
Pour la faire court, elle a décidé, avec sa famille, le jour de l'anniversaire de mon fils, 6 mois après le décès de son papa, de ne plus le voir et de le laisser prendre la décision quand il sera plus grand de les recontacter. (sms pour preuve du 08/09/2019 avec multiple insulte et menace de dire à mon fils que je suis responsable de la mort de mon ex...
Suite aux différents messages d'insulte j'ai bloqué leur numéros et est déménagé avec mon conjoint, elle n'avait donc pas l'adresse.
1- l'avocat adverse peut-il communiquer ma nouvelle adresse à ma belle-mère? Nous avons eu la désagréable surprise de recevoir des courriers adressé à mon fils sans cachets de la poste, et la belle-mère a pénétré au moins une fois dans mon jardin sans mon accord.
Sachant qu'à l'époque le jugement de non conciliation avait précisé le caractère harcelante de madame.
2- j'ai aussi pu voir dans les documents des actes de naissances 'intégrals" me concernant et concernant mon fils.
Comment ont-il pu les avoir sachant qu'au vu des dates et informations (pacs avec mon nouveau conjoint mentionné) ils se les ont procurés, sans mon accord?
J'ai pu voir un article indiquant qu'un avocat pouvait en faire la demande mais à la lecture, ce n'est que dans le cas où son client est légalement fondé à requérir ces document, ce qui n'est pas le cas pour la belle-mère qui n'est pas légitime pour demander mon acte de naissance intégral. Celui de mon fils probablement car elle est son ascendante.
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