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Question résolue par Maître Lisa MILI
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Lisa

Conserver un bien en indivision après séparation
Sujet (Cloturé) initié par Céline 78, il y a 4 ans - 2220 vues

Bonjour,

Mon ex-conjoint et moi avions acquis un bien en indivision dont j'ai la jouissance depuis un an. Nous avons deux enfants.
Il a de son côté acquis un nouveau bien avec sa compagne actuelle.
Si nous décidions de garder notre bien afin que j'y réside (je ne peux pas racheter la soulte pour le moment) quelles seraient les taxes qui lui incomberaient ?
Notre maison serait-elle considérée par le service des impôts comme une résidence secondaire pour lui ?
La taxe d'habitation seraient-elle calculée sur mon revenu uniquement ou sur le sien aussi , sachant qu'il est déclaré comme vivant dans son nouveau bien?
Est-il nécessaire, préférable de passer devant Notaire pour acter quelque chose concernant notre bien en commun?
Merci de vos éclairages.
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour
Séparés et non divorcés ?
il y a 4 ans
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Céline 78
Bonjour,
Oui. Nous étions en union libre.
il y a 4 ans
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C'est bien ce qu'il me semblait car ma réponse est le cas d'une union libre uniquement.
il y a 4 ans
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Bonjour Madame,

Taxe foncière divisée par deux,

Taxe d'habitation à payer par l'occupant donc vous, en fonction de vos ressources,

Oui résidence secondaire pour lui et principale pour vous, cela aura une incidence lors d'une vente car il sera taxable au titre des plus values et pas vous,

Aussi, vous êtes redevable d'une indemnité d'occupation à son égard qui est égale à un loyer -20 à 30% d'abattement (ex : loyer 1000 - 30 = 700 donc vous devrez 350€ à l'autre indivisaire), soit vous décidez maintenant du montant si ce n'est déjà fait soit dans le cas d'une vente il pourra demander à déduire 5 années d'occupation maximum,

Enfin, sur les frais d'entretien du bien, je vous renvoi aux règles classiques d'indivision que vous trouverez sur Google pour la répartitions qui dépendra de la grosse ou petite réparation...

Merci de cliquer sur Résolu,

Bien à vous,

LM
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Céline 78
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
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