Bonjour,
Quand le conjoint survivant est en concours avec les parents de l'époux défunt, il recueille la moitié des biens.
Donc, si la maison a été acquise pendant le mariage de votre oncle, cette maison est un bien commun.
Conséquence : au décès de votre oncle, 50% de la maison revient à son épouse, et 50% tombe dans sa succession.
Sur ces 50% dans la succession, son épouse recueille la moitié, soit 25%, et ses parents l'autre moitié.
Attention cependant, il semblerait que dans votre cas, la maison ait été acquise avant le mariage et non pendant le mariage, auquel cas, la maison serait un bien propre de votre oncle, et ce serait 100 % de la maison qui se retrouverait dans la succession.
Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.
il y a 4 ans
la maison est en effet un bien propre de mon oncle car achetée avant son mariage.
Au deces de mon oncle, est ce que cela signifie que 50% de la maison revient à ma tante et 50% aux parents de mon oncle?
il y a 4 ans
La maison est en effet un bien propre de mon oncle car achetée avant son mariage.
Au deces de mon oncle, est ce que cela signifie que 50% de la maison revient à ma tante et 50% aux parents de mon oncle?
il y a 4 ans
Si la maison est un bien propre de votre oncle, à son décès, 100 % de la maison tombe sa succession.
Son épouse (conjoint survivant) en récupère 50 %, et ses parents les 50 % restants.
Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
Un grand merci à vous!!!!
il y a 4 ans
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