Bonjour
Donc je ne peux accepter que mes droits de successions mais pas les droits d'usufruit de ma tante?
Donc je serais propriétaire mais elle elle devrait payer l'usufruit pour l'avoir?
Merci d'avance
Cordialement
Nicolas
il y a 4 ans
Vous pouvez acceptez la succession légale et refuser ce legs.
Libre ensuite à votre tante d'accepter le legs, auquel cas elle recevra l'usufruit et vous la nue-propriété, à charge pour elle d'en payer les droits correspondants, étant précisé que sur votre part, vous devez payer les droits de succession si votre abattement de 100 000 euros est épuisé (parce que votre part la dépasse, ou parce que votre part + des donations faites à vous il y a moins de 15 ans la dépassent).
Et si elle refuse son legs, vous recueillerez la pleine propriété, à charge pour vous de payer les droits correspondants.
Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.