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Assurance rc
Sujet initié par Anabelle, il y a 4 ans - 3438 vues

Bonjour,

Mon avocat a commis de graves fautes dans mon dossier et mon affaire est perdue à cause de cela.
Il n'y a plus de recours possible.

Lorsque je vais l'informer par un courrier que j'engages sa responsabilité civile, dois-je lui préciser également le montant intégral de dommages-intérêts que je souhaites obtenir en réparation ? Ou dois-je seulement indiquer cela au courtier dans mon courrier ?

Si oui, de quelle manière indiquer à l'avocat le montant souhaité ? Ainsi qu'au courtier de l'assureur ?
En indiquant seulement un montant global ou en détaillant ce montant ???

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

dans un premier temps, il faut effectivement adresser un courrier de mise en demeure à votre avocat et/ou son assureur responsabilité professionnelle (après en avoir averti le bâtonnier).

Il faut que la demande soit très détaillée, avec tous les fondements juridiques pour que cela fonctionne et ouvrir des négociations.

Si les montants réclamés dépassent 10.000 euros, vous aurez besoin d'un avocat.

Les procédures de médiations sont généralement peu efficaces, c'est donc à éviter (sauf dans les cas où elles sont obligatoires, ce qui est notamment le cas pour les demandes inférieures à 5.000 euros).

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,

François-Xavier Balme
#Site internet#
il y a 3 ans
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VIEUILLE
Bonjour,

Pour engager la responsabilité d'un avocat vous pouvez saisir le Bâtonnier de l'ordre des avocats auquel il est inscrit, exposer les motifs de votre demande et le montant de la réclamation en la détaillant avec précision. Le Bâtonnier examinera la pertinence de votre demande et vous répondre.

J'attire spécialement votre attention sur le fait qu'un avocat n'est pas tenu à une obligation de résultat et n'est pas responsable par exemple de changements de jurisprudence ou d'une interprétation par un tribunal. Vous devez caractériser la faute et son lien de causalité avec un préjudice établi.

Le recours au Médiateur de la Profession, dans les conditions prévues à cet effet, est également possible dans certains cas.

Salutations distinguées
il y a 3 ans
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Lumiere
Bonjour Anabelle, je vous souhaite ne pas connaître le même desarroi pour une situation similaire : personne ne fait rien, le déni total, si on se permet d agir ainsi est que cela passera sans probleme. Regardez En Quête de justice à Lyon, et bonne chance.
il y a 3 ans
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