Texte de convention et prise en charge de la cantine

Sujet initié par CN, il y a 4 ans - 1841 vues

Bonjour,

Mon ex-femme, étudiante, n'a pas de revenu fixe mais plus de 200k sur ses comptes. Je lui verse 500€/M de prestation compensatoire + 300€/M de pension alimentaire pour notre enfant, dont la garde est alternée, une semaine, une semaine.

La convention de divorce dit, après avoir cité l'article 371-2 du code civil, "Chaque parent couvrira les besoins quotidiens de XXXX lorsque l'enfant sera à son domicile. [...] Les parents partageront par moitié [...] les activités périscolaires et scolaires facultatives qui auront l’accord des deux parents, à défaut le parent qui inscrit l’enfant règlera seul les frais de l’activité. [...] Le père prend en charge la totalité des frais de scolarité obligatoires. [...] En conséquence et suivant les situations respectives des parties sus évoquées, la part contributive du père est fixée à 300 euros mensuels pour l’entretien et l’éducation de XXXX."

Par erreur, j'ai payé la cantine pendant quatre mois. M'en rendant compte, j'ai demandé à mon ex de la payer désormais + de me rembourser ce que j’ai payé par erreur.

Après réception de la convention, l’école a fait une facture à mon ex pour qu’elle paie sa part de cantine. Elle a refusé.

Elle dit que la convention ne prévoit pas ce paiement, que si je ne demande pas à l’école d’annuler la facture, elle saisira un juge.

Je pense être dans mon bon droit. Mais peut-être ai-je tort. Madame doit-elle oui ou non payer 50% de la cantine ? A-t-elle le droit de refuser de payer et de me rembourser ?

Merci de vos réponses !