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Divorce
Sujet initié par isa, il y a 4 ans - 1910 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
bonjour,
mon mari et moi meme voulons faire un divorce à l'amaible. Cependant étant associée dans une pharmacie, nous décidons conjointement que je lui ferai une avance de 50000e sur mes parts de la pharmacie et le reste à mon départ et vente de la pharmacie.
Cependant, nous nous posons la question a savoir : peut-on faire l'évaludation des parts maintenant, ne pas rester en indivision sur les parts de la pharmacie et établir sur le contrat de divorce que le restant de ses parts dû lui seront réglé à mon départ à la retraite ?
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1 réponse
SI le partage est définitif, le paiement de la soulte n'est qu'un mode d'exécution. Donc c'est possible selon moi.
il y a 4 ans
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