Sujet (Cloturé) initié par Nadine, il y a 2 ans - 2051 vues
Bonjour, Mon fils vivait en concubinage, il y a 2 ans, celui-ci s est disputé avec son amie, il l a prise par le bras ce qui a entrainé un tout petit hématome. Le jour même ils se dont quittés, mon fils est revenu chez nous et son ex amie est retournée chez ses parents, le lendemain, son ex amie a vider l appartement pendant que mon fils etait à son travail, gardant toutes les affaires appartenant a mon fils et a porté plainte pour violence conjugale, elle a fait constater son minuscule bleu, mon fils a été convoqué au commissariat mais comme sa version et celle de son ex n n'était pas tout à fait identique, mon fils a demandé une confrontation, le policier a reconvoqué une deuxième fois mon fils pour lui dire qu il avait convoqué son ex amie mais que celle ci ne répondait ni au convocation ni au téléphone et que pour lui c etait juste une petite querelle de ménage, qu il ni aurait pas de suite, ir cette semaine nouvel appel du commissariat pour remettre a mon fils une convocation en justice, le policier ne comprend pas. Je voudrais savoir ce que risque mon fils, sur la convocation il est précisé qu il ni a eu aucune incapacité de travail, elle ne travaillait pas en plus et toujours sur cette convocation, mon fils doit prendre ses revenus, avis d'imposition ou de non imposition. Je tiens a préciser que l ex amie de mon fils avait déjà accusé son copain (celui avant mon fils) qu'il était violent avec elle
Bonjour Madame, votre fils à subit les meme choses que moi j’imagine à la différence qu’il a reçu une convocation copj et normalement il est renvoyé de le tribunal. Il faudra consulter un avocat pour le defendre. Il est récidiviste ?
Merci pour votre réponse, non mon fils n est pas récidiviste, c est la première fois, en plus pour moi je pense comme le policier a dit, c etait juste une petite querelle de ménage, il l a prise par le bras. Elle a eu un bleu, ça s'arrête là, ils se sont quittés le jour même, mais le lendemain pendant que mon fils etait à son travail, elle a vidé l appartement, elle a juste laissé les vêtements de mon fils dans la baignoire, dans l eau bien sûr, elle a fait opposition aux cartes bleues de mon fils prétendant a la banque que mon fils les avait perdu, cartes bleues qu il a dû refaire, elle a repris la voiture qu'ils avaient acheté ensemble, mon fils a porté plainte mais comme les deux noms figuraient sur la carte grise, il ni a pas vol d après le commissariat, son père est venu également sur le lieu de travail de mon fils faire un scandale en menaçant mon fils de mort, pourquoi on ne le sait pas, ils ne sont plus ensemble depuis bientôt 2 ans, nouvelle plainte aussi pour ces menaces, je ne sais pas ce qu elle recherche sauf a mon avis de l argent, elle avait fait pareil avec son copain celui avant mon fils mais ça n avait pas été si loin
Votre fils doit consulter un avocat pour se défendre, commander son dossier pénal et préparer au mieux sa défense pour l'audience.
Les violences n’ayant causé aucune ITT à la victime sont constitutives d’une contravention de 4ème classe et sont punies d’une amende de 750€ maximum
Les violences ayant causé une ITT inférieure ou égale à huit jours sont également susceptibles d’être délictuelles lorsqu’elles ont été accompagnées d’une ou plusieurs circonstances aggravantes. Les violences causés sur un conjoint constituent une circonstance aggravante.
Lorsque les violences ont été accompagnées d’une ou plusieurs circonstances aggravantes ces peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.
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