MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
Contacter
Geoffroy

Voyager avec une attestation de décision favorable ?
Sujet (Cloturé) initié par Ryan, il y a 5 ans - 53261 vues

Bonjour,

J'ai reçu une attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour. Il est aujourd'hui prêt néanmoins j'ai du me rendre dans mon pays d'origine pour des raisons personnelles. Est-il possible de retourner en France avec cette attestation et un titre de séjour expiré ? Certains sites affirment que oui, d'autres que non.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Ce champ est requis
Vous agissez en tant que :
Ce champ est requis
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Ce champ est requis
Précisez :
Ce champ est requis
Vous recherchez un avocat pour :
Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

Ce champ est requis
Avez-vous déjà entamé des démarches auprès de l'administration ?
Ce champ est requis
Permet de savoir si un dossier a déjà été déposé ou si des échanges ont commencé. Exemple : demande déposée sur l'ANEF ou rendez-vous en préfecture.
Votre demande a-t-elle été refusée par l'administration ?
Ce champ est requis
Permet d'identifier une décision défavorable et les délais éventuels de recours. Exemple : refus de titre de séjour ou refus de visa.
Date de la décision administrative
Ce champ est requis
Date figurant sur la décision ou la notification reçue. Elle peut être importante pour calculer les délais de recours.
A quelle date êtes-vous rentré en France ?
Ce champ est requis
Date d'arrivée en France, utile pour vérifier l'ancienneté de présence ou certaines conditions de séjour.
Quelle est votre situation familiale ?
Ce champ est requis
Indique la situation familiale actuelle, parfois importante pour les démarches de séjour ou de regroupement familial. Exemple : marié avec un conjoint vivant en France.
Avez-vous des enfants ?
Ce champ est requis
Permet de savoir si des enfants sont concernés par la situation ou les démarches. Exemple : enfant scolarisé en France ou demande de regroupement familial.
Avez-vous un emploi ?
Ce champ est requis
Permet d'identifier une activité professionnelle, utile pour certains titres, changements de statut ou autorisations de travail. Exemple : contrat de travail ou promesse d'embauche.
Quelle est votre année de naissance ?
Ce champ est requis
Quelle est votre nationalité ?
Ce champ est requis
Expliquez votre dossier de manière détaillée :
Entre 300 et 800 caractères
Ce champ est requis
Acceptez-vous de recevoir des offres de la part de nos partenaires ?
Ce champ est requis
Vous recherchez en priorité un avocat :
Ce champ est requis
Votre demande est-elle urgent ?
Ce champ est requis
Avez-vous déjà utilisé les services d'Alexia.fr ?
Ce champ est requis
Pour :
Ce champ est requis
Pour vous représenter dans le cadre :
Ce champ est requis
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Où en êtes-vous dans votre recherche d'avocat ?
Ce champ est requis
Lieu de résidence
ou
Ce champ est requis
Code postal
Ce champ est requis
Dernière étape

Vous avez répondu à toutes les questions pour votre demande de devis.

Continuer
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
96 réponses
Bonjour, oui, il est possible de retourner en France avec votre titre de séjour accompagné d'un récépissé ou d'une attestation en cours de validité.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Signaler
Vasu
Hi, were you able to travel back to France with the Attestation de decision favorable certificate?
il y a 4 ans
Signaler
Ryan
Yes don't worry
I took Air France
il y a 4 ans
Signaler
Vasu
Merci Ryan. I'm also planning to take Air France. I have just 2 questions:
From your reply I understand that return visa is not required which means Attestation is sufficient for travel.
And you travel back to France from which country?

Thanks in advance
il y a 4 ans
Signaler
Nad
Bonjour,

Je voudrai savoir svp si vous avez pu retourner en France sans problème? Avez-vous fourni le VLS-TS et l'attestation de décision favorable sur renouvellement de TS ?
il y a 4 ans
Signaler
Mona
I have the same doubt. If someone has travelled recently with attestation de decision favourable, can you please let me know if this document is enough?
il y a 4 ans
Signaler
Amasten
Salut Ryan,
J'ai mon vol demain 4 septembre, je suis dans ce cas là et franchement j'hésite à y aller. J'ai l'attestation de décision favorable qui expire en décembre 2021 mais ma dernière attestation de prolongation a expiré en Avril. Qnd es ce que votre dernière attestation de prolongation a expiré ( je ne parle pas de l'attestation de décision favorable qui elle est bien encore validé)?
Merci de me répondre dès que possible car il me reste que qlqs heures a me décider.
il y a 4 ans
Signaler
Titi
Amasten bonjour

ta pu revenir en France sans problème

J'ai mon visa périmé et une attestation de décision favorable aussi ??
il y a 4 ans
Signaler
Amasten
Je ne suis finalement pas parti. je n'ai pas voulu risquer de perdre mon boulot et rater la rentrer. Le mieux c'est d'envoyer qlq un au service documentation de l'aéroport pr leur poser la question car ici, à la préfecture, l'avis des agents est partagé.
il y a 4 ans
Signaler
sacha
J'ai une question très urgente.

J'ai reçu l'attestation de décision favorable sur une première demande de titre de séjour et dans ce document c'est écrit que le franchissement des frontières de l'espace Schengen est autorisé.
Mais mes amis m'ont dit que la première demande de titre de séjour n'autorise pas le franchissement des frontières.
Je suis un peux perdue.
il y a 4 ans
Signaler
Nad
T'avais quoi avant comme titre ? visa étudiant VLS-TS?
il y a 4 ans
Signaler
sacha
oui exactement
il y a 4 ans
Signaler
sacha
j'ai demandé 2 fois dans la préfecture de police concernant le franchissement des frontières ils ont répondu que oui bien sûr je peux le faire car c'est écrit dans l'attestation
mais partout je lis que la 1 demande de carte de séjour n'autorise pas de voyager.
peut être avec le covid on peut voyager même avec la 1 demande
il y a 4 ans
Signaler
Nad
Ta demande n'est pas considéré comme une première demande, c'est une demande de renouvellement de ton ancien titre de séjour qui est VLS-TS. C'est considéré alors comme une deuxième demande, ce qui te permet normalement de voyager et d'entrer dans l'espace Schengen sans problème. C'est explicitement écrit sur ton document en plus.

Peux-tu me dire stp, la préfecture t'as envoyé cette attestation de décision favorable après combien de temps suivant ta demande ?
il y a 4 ans
Signaler
sacha
j'ai déposé mes documents en juillet le14 ou 17 je me souviens pas
j'ai fait le complément demandé par l'administration le 11/08/2021 et j'ai reçu l'attestation de décision favorable déjà le 01/09/
il y a 4 ans
Signaler
sacha
donc ce n'est pas considéré comme la première demande?
mais dans l'attestation c'est écrit « l'attestation favorable sur la première demande de titre de séjour »
c'est pour ça que je me demande
il y a 4 ans
Signaler
Nad
Ah ouiii ?? Si c'est écrit sur une première demande, ça je ne sais pas par contre. Moi je parle de l'attestation de décision favorable sur une demande de renouvellement de titre de séjour.
Je vous conseille d'appeler la préfecture ou de les contacter par mail pour garder une preuve.
il y a 4 ans
Signaler
sacha
voilà c'est pour ça je dis c'est bizarre
mais j'ai demandé 2 fois dans la préfecture de police dans le 13ième arr de paris et dans le 8ième et après sur la frontière quand je quittait la france le 30 août pour être sure 100%
4 personnes ont lu cette attention et ils ont répondu par l'affirmative, même si c'est la 1 demande
il y a 4 ans
Signaler
Titi
Exactement
il y a 4 ans
Signaler
Titi
Bonjour Sacha

Je suis dans la même situation que toi

Peut tu nous dire si tu as voyagé et revenir sans problème ??

Merci ??
il y a 4 ans
Signaler
sacha
salut
je suis partie de la france le 2 septembre et je reviens le 7 ou 10 octobre
dès que je franchisse les frontières je te dis
il y a 4 ans
Signaler
Titi
D'accord merci

j'attend ton retour

Je compte allé au Cameroun avec mon visa expiré aussi et mon attestation de décision favorable.
il y a 4 ans
Signaler
sacha
d'ailleurs est-ce que tu sais la durée de cette attestation de décision favorable?
(pour être claire, j'obtiens l'attestation de décision favorable sur une première demande de titre de séjour)
il y a 4 ans
Signaler
Titi
Bah je pense la durée est belle et bien précisée sur ton attestation de décision favorable.

Et laisse moi te dire qu'un visa vls est un titre de séjour en principe.
donc tu peux pas dire que c'est ta première demande

Chez moi cest une durée de 1an 5 mois mention ( attestation de décision favorable sur une demande de renouvellement de titre de séjour)
il y a 4 ans
Signaler
Titi
C'est ma première demande après mon visa étudiant qui vient de s'expiré.

Je pense c'est aussi le cas pour toi ?
il y a 4 ans
Signaler
sacha
oui exactement
je crois que la durée de cette attention n'est pas précise
peut-être ça marche jusqu'à ce que on ne récupère la carte de séjour
il y a 4 ans
Signaler
Titi
Ok dit moi c'est dans quel pays que tes parti si ça ne te gêne pas?

Je vais deja te dire que j'ai un ami qui est dans notre cas il était au Maroc et il est revenu sans problème
il y a 4 ans
Signaler
sacha
je suis en russie actuellement
il y a 4 ans
Signaler
titi
boujour
sacha tu es revenu finalement ?
il y a 4 ans
Signaler
Mabl
Bonjour, est-ce que vous avez pu revenir en France?
il y a 4 ans
Signaler
JoT
Bonjour Sacha. Est-ce que vous avez pu revenir en France?
il y a 4 ans
Signaler
Era
Bonjour Sacha, je suis actuellement dans la même situation que toi et j'aimerais savoir si tu as réussi à franchir les frontières sans problème ? ^^
il y a 4 ans
Signaler
Rinko
Quelqu'un a une réponse ????
il y a 4 ans
Signaler
Rinko
Alors t'as pue revenir sacha ??
il y a 4 ans
Signaler
Zied H
Bonjour tout le monde , je suis rentré en Tunisie le 5 décembre avec une attestation de décision favorable . J'ai déposé mon dossier le 30 Août et j'ai attendu plus que 3 mois pour avoir ma carte de séjour . A chaque fois ils me disent que elle est en cours de fabrication . J'ai dû retourner en Tunisie pour des raisons personnelles et j'avais pas le choix . Je dois retourner la semaine prochaine . SACHA ou Quelqu'un peut me dire si je vais avoir des problèmes de franchissement . J'ai eu un Visa D passeport talent . La préfecture m a envoyé un mail en confirmant que il y aurait pas de problème d'embarquement . Je serai reconnaissant si vous pouvez me rassurer . J'ai tout préparé à Paris pour y installer .
il y a 4 ans
Signaler
JoT
Bonjour!! Est-ce que quelqu'un a pu revenir avec l'attestation de décision favorable sur une première demande de titre de séjour?? Merci pour votre réponse!!!

Zied, mon amie, en quittant l'aéroport de CDG a demandé aux PAF si elle pouvait retourner avec ce document, et elle a reçu une réponse positive. J'espère alors qu'on aura pas un problème. Peux-tu nous rassurer une fois que vous êtes à Paris la semaine prochaine?
il y a 4 ans
Signaler
Zied H
Bonjour JoT , je vous tiendrai au courant . Je vais rentrer en France fin Décembre . J'espère que ça ne va pas me créer un problème . J'ai un email de la préfecture indiquant que ce est possible de retourner avec ADF pour une première demande mais j'ai reçu des différentes histoires . Si il y a quelqu'un qui pouvait retourner avec ADF première demande me le dit s'il vous plaît . Merci à tous
il y a 4 ans
Signaler
JoT
Bonjour Zied, j'ai aussi un mail de la préfecture indiquant que je peux revenir avec l'ADF sur une première demande sauf que lorsque j'ai appelé la PAF de Paris ils ont dit qu'on ne peut pas retourner avec ce document...c'est vraiment bizarre!
J'attends votre réponse une fois que vous retournerez en France.
Merci.
il y a 4 ans
Signaler
Zied H
Bonsoir JoT , c'est bizarre ce qu'ils disent vraiment. Je vous tiendrai informé.
il y a 4 ans
Signaler
kagjunior
Bonjour tout le monde,
j'ai eu une attestation de décision favorable pour un renouvellement de carte de séjour passeport-talent. J'ai quitté paris le 25 aout et je suis revenu à paris le 8 décembre sans probléme.
J'avais les memes frissons, les memes doutes, j'ai posé des questions....bref..Ne vous inquiétez pas. Votre attestation de décision favorable accompagnée de votre carte de séjour expirée vous permet de revenir en france sans problème.
J'étais à Dakar et je suis revenu.
Jespère vous étre utile.
il y a 4 ans
Signaler
JoT
Bonjour Kagjunior,
Dans mon cas, c'est une attestation de décision favorable sur une première demande et pas un renouvellement. Pensez-vous que cela posera des problèmes? Merci!
il y a 4 ans
Signaler
wassef
Bonjour Zied Ta pu rentrer en france finalement je suis dans le même cas que vous ?
il y a 4 ans
Signaler
Zied H
Bonjour wassef et tout les amis,

Oui je pouvais rentrer avec ADF sans problème . J'ai constaté que ce n'est pas claire même pour les agents à l'aéroport de Tunis , j'ai reçu différentes versions de la même équipe de Air France . J'ai décidé de réserver ma place en achetant le billet , Jai tenté ma chance et je pouvais passer dans l'enregistrement même avec l'incertitude de l'agent et ses questions sur mon titre de séjour , je lui ai dit que la ADF remplace le titre de séjour car ce dernier est en cours de fabrication , elle me regardait et mis le cachet . J'étais comme un clandestin dans l'aéroport . Mais hamdullah je pouvais passer et rentrer .

Je vous conseil d'allez normalement a l'aeroport , ca devrait etre bon enchallah .

Bonne chance !

Zied
il y a 4 ans
Signaler
wassef
Merci Zied, je vais rentrer en France demain matin et ça doit passer normalement
il y a 4 ans
Signaler
JoT
Merci Zied!
il y a 4 ans
Signaler
Zied H
Oui Wassef . Vas y mon ami.
il y a 4 ans
Signaler
Zied H
JoT , toi aussi . Tiens moi au courant !
il y a 4 ans
Signaler
Nikita
Hello Wassef, could you please tell me if you returned to France without any problems?
il y a 4 ans
Signaler
wassef
Hello Nikita,
Yes of course there is no problem with that dont worry it's okey 👌
il y a 4 ans
Signaler
Nikita
Thank you very much for the answer Wassef! Just to be sure that I understood all the information from the history of your messages correctly: you traveled with expired long-stay visa and first attestation de décision favorable, right? And maybe you know if it matters where you enter Shengen area? Because for me it's shorter to fly to Germany (Frankfurt) and then take a bus to Strasbourg, but I'm afraid that it's better not to do it this time and it's better to take a plane to Paris.
il y a 4 ans
Signaler
Nikita
Hello, JoT! Have you returned to France without problems? I also have "décision favorable" on first request and expired long-stay visa.
il y a 4 ans
Signaler
wassef
Hello Nikita,
Actually i traveled with an expired resident permit not a visa i don't know if there's a problem with a expired visa or not
il y a 4 ans
Signaler
Nikita
Thank you for the answer Wassef! I will try to call the prefecture then, maybe they will clarify the situation.
il y a 4 ans
Signaler
JoT
Bonsoir! Alors j'ai réussi à retourner en France avec une attestation de décision favorable sur une première demande de titre de séjour accompagné d'un visa expiré (de type D). Sans aucun problème!
il y a 4 ans
Signaler
JoT
Yes Nikita! Go ahead. I just came back with my expired visa and the "décision favorable sur une première demande de titre de séjour" without any problem.
il y a 4 ans
Signaler
Nikita
Good evening and thank you for the answer JoT! So I am exactly in the same situation as you. I guess I will try my luck then
il y a 4 ans
Signaler
#Adresse email#
Hey Nikitha , Have you returned to France
With Frankfurt as your Transit in Lufthansa?

I have same situation as you
il y a 4 ans
Signaler
Krishna
Hello Nikita,
Could you come back to France. Please inform. I am in the same situation.
Thanks,
il y a 4 ans
Signaler
Sarah
Alors ta pus voyager sorties et entre san aucun problème
il y a 3 ans
Signaler
Mimiou
Merci pour y'a réponse. Moi aussi je souhaite partir à Dakar et j'ai l'attestation de décision favorable. T'avais pris qu'elle compagnie aérienne!?
il y a 3 ans
Signaler
M1314
Bonjour Mimiou

Dis moi tu as eu ton ADF après combien de temps. J'ai un visa D C.SEJ.SOLL, expiré depuis le 06/07/2022 et j'ai fait ma demande de titre il y a 75 jours mais toujours rien (Instruction en cours). j'ai pourtant une urgence pour aller dans mon pays.
il y a 3 ans
Signaler
barlas
Bonjour,
j'ai déposé ma demande de tiitre de séjour depuis le 2/03/2022, et j'ai reçu ADF aujourd'hui hamdoulah
ma question estce que je peux voyager endehors de la france sans pprolème???
il y a 3 ans
Signaler
Kin
Bonjour, je suis dans le même cas mais je fais in escale au Maroc
il y a 3 ans
Signaler
Stephanie
Bonjour tout le monde,

J'ai aussi une attestation de decision favorable valable jusqu'au 22/02 avec la mention " ce document vous permet le franchissement des frontieres de l'espace Schengen" mais j'aimerais voir si quelqu'un a pu partir et revenir surtout, sans probleme. Mon vol est pour Beyrouth avec Air France.
Merci!
il y a 4 ans
Signaler
Rinko
Il faut demander à sasha pour le retour d'expérience
il y a 4 ans
Signaler
Raya
Hello Stephanie,
Je suis libanais aussi avec une 1ère demande de carte de séjour. J'ai reçu l'Attestation de Décision Favorable mentionnant que ce document permet de franchir les frontières Schengen. Mais j'hésite d'aller à Beyrouth avec par peur de ne pas pouvoir rentrer en France... Tu pourras me.dire ce qui s'est passé avec toi?
il y a 4 ans
Signaler
JoT
Bonjour Raya. Je suis Libanaise aussi et comme déjà mentionné,  j'ai réussi à retourner en France avec une attestation de décision favorable sur une première demande de titre de séjour accompagné d'un visa expiré (de type D). Sans aucun problème!
il y a 4 ans
Signaler
Ikram
Bonjour Sasha,

j'ai une question s'il vois plaît, il n'y a pas de date de validité de mon attestation d'avis favorable pour mon titre de séjour je l'ai eu le 17 juin et je rebtre en fin septembre et aucune période de validité n'est indiqué y'aura-t-il un problème ?

Merci.
il y a 3 ans
Signaler
Tima
Bonjour @Ikram
Est ce que vous avez pu voyager sans pb
Moi aussi j' ai une attestation sans date de validité
il y a 3 ans
Signaler
Elle
Bonjour Ryan,

Pourrais-je avoir votre retour d'expérience ? Est-ce que vous avez pu rentrer à nouveau en France avec votre attestation de décision favorable + votre titre de séjour expiré ?

Merci pour votre réponse,
il y a 4 ans
Signaler
wassef
Bonjour Elle,
oui ne vous inquiétez pas vous pouvez voir les réponses en dessus
il y a 4 ans
Signaler
Elle
D'accord merci. Je voyage en Afrique, au Burkina Faso. J'ai eu peur et je n'ai pas validé ma réservation de vol. J'ai une attestation de décision favorable pour le renouvellement d'un titre pluriannuel, je suis en alternance et mon titre est expiré depuis octobre 2021.
il y a 4 ans
Signaler
Mabl
Bonjour, j'ai également reçu une attestation de décision favorable après ma demande de duplicata (m'a carte de séjour est valable pour 10 ans et on me l'a volé) et j'ai pu rentrerai en France avec cette attestation
Après je me dis que ça dépend des situations de tout un chacun mais en tout cas moi j'ai pas eu de problème
il y a 4 ans
Signaler
Elle
Merci pour votre retour d'expérience. Donc pas besoin de visa retour ? C'était quel pays?
il y a 4 ans
Signaler
Bougie
Bonjour, voyage avec une A de Décision Favorable.
Le blocage risque d'arriver dans les pays d'origine ou en France lors du retour ?
MERCI
il y a 4 ans
Signaler
Mabl
Non pas de visa retour
C'était au Cameroun
il y a 4 ans
Signaler
Elle
Waouh. D'accord je vais prendre mon billet. Merci encore
il y a 4 ans
Signaler
Elle
Je me disais que le blocage viendrait du pays d'origine qui forcément ne connaissent pas la réglementation en France mais bon...
il y a 4 ans
Signaler
Fanny
Bonjour à tous,

Comme beaucoup ici je détiens une attestation de décision favorable depuis novembre 2021 qui est valable jusqu'au 31 décembre 2022.

Je compte aller au Gabon la semaine prochaine, est-il possible d'envisager un retour sur le territoire Français avec cette attestation sans rencontrer de problèmes.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cdt.
il y a 4 ans
Signaler
Kimy
Bonjour à tous,

J'ai une attestion de depot de dossier pour une 1ere demande de sejour avec un statut'accepté'.

Cette attestation est considérée comme une attestation de decision favorable ?
Il n' y a pas de date de validité dessus, juste la date de depot du dossier en janvier 2022 et la date du document auj 24 juin 2022

Merci pour votre réponse
il y a 3 ans
Signaler
wassef
No ce n'est pas une attestation de décision favorable ça ne vous rien, c'est juste utile pour les contrôles papiers en France
il y a 3 ans
Signaler
Kimy
Mercii pour votre réponse
il y a 3 ans
Signaler
Miniou
Bonjour Fanny

Est ce que t'es finalement partie! Sinon comment c'est passé le retour !?
il y a 3 ans
Signaler
Fanny
Bonjour,

Oui je suis partie et j'ai pu revenir avec mon attestation de décision favorable + titre de séjour expiré
Sans problème.
il y a 3 ans
Signaler
Cyn
Bonjour moi j'ai une attestation de décision favorable de duplicata de titre de séjour je vais au Ghana le retour il aura pas de problème ? S'il vous plaît mon vol est demain merci
il y a 3 ans
Signaler
Miniou
Coucou Cyn!

Est ce que t'es finalement partie! Sinon comment c'est passé le retour !?
il y a 3 ans
Signaler
Cyn
Non non , j'ai pas pris le risque
il y a 3 ans
Signaler
Miniou
Ahh d'accord merci pour ta réponse
il y a 3 ans
Signaler
Miniou
Bonjour à tous.

Pour tous ceux qui ont l'attestation de décision favorable et qui veulent partir en Afrique ou hors de l'espace Schengen vérifiez bien qu'il y'a un QR code sur votre l'attestation. La préfecture m'a remis une attestation sans QR code et heureusement que je m'en suis rendue compte je les ai appelé ils m'ont dit que c'est une erreur et que l'attestation n'est donc pas valide. Et du coup je ne peux pas voyager avec. Je ne sais pas si c'est une erreur ou c'est fais exprès mais dans tous les cas VÉRIFIEZ BIEN.
il y a 3 ans
Signaler
Fanny
Bonjour,

Je vous confirme bien que cela est possible. J'ai moi-même effectué un voyage à l'étranger en mai 2022 j'ai pu revenir en France avec l'attestation de décision favorable et mon titre qui est expiré depuis 2021
il y a 3 ans
Signaler
Miniou
Merci beaucoup Fanny ta réponse m'est utile !!!
il y a 3 ans
Signaler
Eueu
Hello tout le monde ,du coup avec une attestation de decison favorable d'un VLTS Expiré ,est ce que je peux quitter la France pour le Maroc,et y revenir facilement en pressentant juste les documents cités ? Svp merci
il y a 3 ans
Signaler
yutr
Eueu oui c'est tout a fait possible.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/qu-est-ce-qu-une-attestation-demande-carte-sejour
il y a 3 ans
Signaler
Pld
Bonjour à tous je voulais demander si c'est possible de voyager en Afrique avec une attestation de décision favorable d'une 1er demande ?
Parce que je dois partir au Sénégal et je veux pas prendre de risque
Merci d'avance
il y a 3 ans
Signaler
Miniou
Bonjour,

Je ne pense pas que tu puisse voyager avec l'attestation de première demande. Sinon vérifie bien que c'est écrit qu'il est autorisé que tu franchisse l'espace Schengen et que le QR code est bien disponible sur ton attestation
il y a 3 ans
Signaler
Mimi
Eueu vous avez pu aller au maric et revenir sans problème mais avec VLS expiré et attestation de décision favorable ? Merci
il y a 3 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Yann Quillevere
Maître Yann Quillevere
255 problèmes résolus*
2
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
73 problèmes résolus*
3
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
59 problèmes résolus*
4
Maître JORDAN MINARY
Maître JORDAN MINARY
59 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
46 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI PFOUM

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Sans-papiers et salarié en france : quelle procédure choisir pour se régulariser ?
Vous travaillez en france sans titre de séjour valable. votre employeur vous déclare, vous cotisez, vous avez des
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien «Gérer les cookies» disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations :
Confidentialité | CGU | Infos sur les cookies | Traitement de vos données par Google

Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
En savoir plusReddit
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer