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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Maître BALONGA
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Résolu

Voyager avec une attestation de décision favorable ?

Sujet (Cloturé) initié par Ryanil y a 5 ans - 53967 vues
Bonjour,

J'ai reçu une attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour. Il est aujourd'hui prêt néanmoins j'ai du me rendre dans mon pays d'origine pour des raisons personnelles. Est-il possible de retourner en France avec cette attestation et un titre de séjour expiré ? Certains sites affirment que oui, d'autres que non.

Merci de vos réponses

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Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

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de réponse
Fanny
Bonjour,

Je vous confirme bien que cela est possible. J'ai moi-même effectué un voyage à l'étranger en mai 2022 j'ai pu revenir en France avec l'attestation de décision favorable et mon titre qui est expiré depuis 2021
il y a 4 ans
Miniou
Merci beaucoup Fanny ta réponse m'est utile !!!
il y a 4 ans
Eueu
Hello tout le monde ,du coup avec une attestation de decison favorable d'un VLTS Expiré ,est ce que je peux quitter la France pour le Maroc,et y revenir facilement en pressentant juste les documents cités ? Svp merci
il y a 4 ans
yutr
Eueu oui c'est tout a fait possible.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/qu-est-ce-qu-une-attestation-demande-carte-sejour
il y a 4 ans
Pld
Bonjour à tous je voulais demander si c'est possible de voyager en Afrique avec une attestation de décision favorable d'une 1er demande ?
Parce que je dois partir au Sénégal et je veux pas prendre de risque
Merci d'avance
il y a 4 ans
Miniou
Bonjour,

Je ne pense pas que tu puisse voyager avec l'attestation de première demande. Sinon vérifie bien que c'est écrit qu'il est autorisé que tu franchisse l'espace Schengen et que le QR code est bien disponible sur ton attestation
il y a 4 ans
Mimi
Eueu vous avez pu aller au maric et revenir sans problème mais avec VLS expiré et attestation de décision favorable ? Merci
il y a 4 ans
Cyn
Bonjour moi j'ai une attestation de décision favorable de duplicata de titre de séjour je vais au Ghana le retour il aura pas de problème ? S'il vous plaît mon vol est demain merci
il y a 4 ans
Miniou
Coucou Cyn!

Est ce que t'es finalement partie! Sinon comment c'est passé le retour !?
il y a 4 ans
Cyn
Non non , j'ai pas pris le risque
il y a 4 ans
Miniou
Ahh d'accord merci pour ta réponse
il y a 4 ans
Miniou
Bonjour à tous.

Pour tous ceux qui ont l'attestation de décision favorable et qui veulent partir en Afrique ou hors de l'espace Schengen vérifiez bien qu'il y'a un QR code sur votre l'attestation. La préfecture m'a remis une attestation sans QR code et heureusement que je m'en suis rendue compte je les ai appelé ils m'ont dit que c'est une erreur et que l'attestation n'est donc pas valide. Et du coup je ne peux pas voyager avec. Je ne sais pas si c'est une erreur ou c'est fais exprès mais dans tous les cas VÉRIFIEZ BIEN.
il y a 4 ans
Mabl
Bonjour, j'ai également reçu une attestation de décision favorable après ma demande de duplicata (m'a carte de séjour est valable pour 10 ans et on me l'a volé) et j'ai pu rentrerai en France avec cette attestation
Après je me dis que ça dépend des situations de tout un chacun mais en tout cas moi j'ai pas eu de problème
il y a 4 ans
Elle
Merci pour votre retour d'expérience. Donc pas besoin de visa retour ? C'était quel pays?
il y a 4 ans
Bougie
Bonjour, voyage avec une A de Décision Favorable.
Le blocage risque d'arriver dans les pays d'origine ou en France lors du retour ?
MERCI
il y a 4 ans
Mabl
Non pas de visa retour
C'était au Cameroun
il y a 4 ans
Elle
Waouh. D'accord je vais prendre mon billet. Merci encore
il y a 4 ans
Elle
Je me disais que le blocage viendrait du pays d'origine qui forcément ne connaissent pas la réglementation en France mais bon...
il y a 4 ans
Fanny
Bonjour à tous,

Comme beaucoup ici je détiens une attestation de décision favorable depuis novembre 2021 qui est valable jusqu'au 31 décembre 2022.

Je compte aller au Gabon la semaine prochaine, est-il possible d'envisager un retour sur le territoire Français avec cette attestation sans rencontrer de problèmes.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cdt.
il y a 4 ans
Kimy
Bonjour à tous,

J'ai une attestion de depot de dossier pour une 1ere demande de sejour avec un statut'accepté'.

Cette attestation est considérée comme une attestation de decision favorable ?
Il n' y a pas de date de validité dessus, juste la date de depot du dossier en janvier 2022 et la date du document auj 24 juin 2022

Merci pour votre réponse
il y a 4 ans
wassef
No ce n'est pas une attestation de décision favorable ça ne vous rien, c'est juste utile pour les contrôles papiers en France
il y a 4 ans
Kimy
Mercii pour votre réponse
il y a 4 ans
Miniou
Bonjour Fanny

Est ce que t'es finalement partie! Sinon comment c'est passé le retour !?
il y a 4 ans
Fanny
Bonjour,

Oui je suis partie et j'ai pu revenir avec mon attestation de décision favorable + titre de séjour expiré
Sans problème.
il y a 4 ans
Elle
Bonjour Ryan,

Pourrais-je avoir votre retour d'expérience ? Est-ce que vous avez pu rentrer à nouveau en France avec votre attestation de décision favorable + votre titre de séjour expiré ?

Merci pour votre réponse,
il y a 4 ans
wassef
Bonjour Elle,
oui ne vous inquiétez pas vous pouvez voir les réponses en dessus
il y a 4 ans
Elle
D'accord merci. Je voyage en Afrique, au Burkina Faso. J'ai eu peur et je n'ai pas validé ma réservation de vol. J'ai une attestation de décision favorable pour le renouvellement d'un titre pluriannuel, je suis en alternance et mon titre est expiré depuis octobre 2021.
il y a 4 ans
Stephanie
Bonjour tout le monde,

J'ai aussi une attestation de decision favorable valable jusqu'au 22/02 avec la mention " ce document vous permet le franchissement des frontieres de l'espace Schengen" mais j'aimerais voir si quelqu'un a pu partir et revenir surtout, sans probleme. Mon vol est pour Beyrouth avec Air France.
Merci!
il y a 4 ans
Rinko
Il faut demander à sasha pour le retour d'expérience
il y a 4 ans
Raya
Hello Stephanie,
Je suis libanais aussi avec une 1ère demande de carte de séjour. J'ai reçu l'Attestation de Décision Favorable mentionnant que ce document permet de franchir les frontières Schengen. Mais j'hésite d'aller à Beyrouth avec par peur de ne pas pouvoir rentrer en France... Tu pourras me.dire ce qui s'est passé avec toi?
il y a 4 ans
JoT
Bonjour Raya. Je suis Libanaise aussi et comme déjà mentionné,  j'ai réussi à retourner en France avec une attestation de décision favorable sur une première demande de titre de séjour accompagné d'un visa expiré (de type D). Sans aucun problème!
il y a 4 ans
Ikram
Bonjour Sasha,

j'ai une question s'il vois plaît, il n'y a pas de date de validité de mon attestation d'avis favorable pour mon titre de séjour je l'ai eu le 17 juin et je rebtre en fin septembre et aucune période de validité n'est indiqué y'aura-t-il un problème ?

Merci.
il y a 4 ans
Tima
Bonjour @Ikram
Est ce que vous avez pu voyager sans pb
Moi aussi j' ai une attestation sans date de validité
il y a 4 ans
sacha
J'ai une question très urgente.

J'ai reçu l'attestation de décision favorable sur une première demande de titre de séjour et dans ce document c'est écrit que le franchissement des frontières de l'espace Schengen est autorisé.
Mais mes amis m'ont dit que la première demande de titre de séjour n'autorise pas le franchissement des frontières.
Je suis un peux perdue.
il y a 5 ans
Nad
T'avais quoi avant comme titre ? visa étudiant VLS-TS?
il y a 5 ans
sacha
oui exactement
il y a 5 ans
sacha
j'ai demandé 2 fois dans la préfecture de police concernant le franchissement des frontières ils ont répondu que oui bien sûr je peux le faire car c'est écrit dans l'attestation
mais partout je lis que la 1 demande de carte de séjour n'autorise pas de voyager.
peut être avec le covid on peut voyager même avec la 1 demande
il y a 5 ans
Nad
Ta demande n'est pas considéré comme une première demande, c'est une demande de renouvellement de ton ancien titre de séjour qui est VLS-TS. C'est considéré alors comme une deuxième demande, ce qui te permet normalement de voyager et d'entrer dans l'espace Schengen sans problème. C'est explicitement écrit sur ton document en plus.

Peux-tu me dire stp, la préfecture t'as envoyé cette attestation de décision favorable après combien de temps suivant ta demande ?
il y a 5 ans
sacha
j'ai déposé mes documents en juillet le14 ou 17 je me souviens pas
j'ai fait le complément demandé par l'administration le 11/08/2021 et j'ai reçu l'attestation de décision favorable déjà le 01/09/
il y a 5 ans
sacha
donc ce n'est pas considéré comme la première demande?
mais dans l'attestation c'est écrit « l'attestation favorable sur la première demande de titre de séjour »
c'est pour ça que je me demande
il y a 5 ans
Nad
Ah ouiii ?? Si c'est écrit sur une première demande, ça je ne sais pas par contre. Moi je parle de l'attestation de décision favorable sur une demande de renouvellement de titre de séjour.
Je vous conseille d'appeler la préfecture ou de les contacter par mail pour garder une preuve.
il y a 5 ans
sacha
voilà c'est pour ça je dis c'est bizarre
mais j'ai demandé 2 fois dans la préfecture de police dans le 13ième arr de paris et dans le 8ième et après sur la frontière quand je quittait la france le 30 août pour être sure 100%
4 personnes ont lu cette attention et ils ont répondu par l'affirmative, même si c'est la 1 demande
il y a 5 ans
Titi
Exactement
il y a 4 ans
Titi
Bonjour Sacha

Je suis dans la même situation que toi

Peut tu nous dire si tu as voyagé et revenir sans problème ??

Merci ??
il y a 4 ans
sacha
salut
je suis partie de la france le 2 septembre et je reviens le 7 ou 10 octobre
dès que je franchisse les frontières je te dis
il y a 4 ans
Titi
D'accord merci

j'attend ton retour

Je compte allé au Cameroun avec mon visa expiré aussi et mon attestation de décision favorable.
il y a 4 ans
sacha
d'ailleurs est-ce que tu sais la durée de cette attestation de décision favorable?
(pour être claire, j'obtiens l'attestation de décision favorable sur une première demande de titre de séjour)
il y a 4 ans
Titi
Bah je pense la durée est belle et bien précisée sur ton attestation de décision favorable.

Et laisse moi te dire qu'un visa vls est un titre de séjour en principe.
donc tu peux pas dire que c'est ta première demande

Chez moi cest une durée de 1an 5 mois mention ( attestation de décision favorable sur une demande de renouvellement de titre de séjour)
il y a 4 ans
Titi
C'est ma première demande après mon visa étudiant qui vient de s'expiré.

Je pense c'est aussi le cas pour toi ?
il y a 4 ans
sacha
oui exactement
je crois que la durée de cette attention n'est pas précise
peut-être ça marche jusqu'à ce que on ne récupère la carte de séjour
il y a 4 ans
Titi
Ok dit moi c'est dans quel pays que tes parti si ça ne te gêne pas?

Je vais deja te dire que j'ai un ami qui est dans notre cas il était au Maroc et il est revenu sans problème
il y a 4 ans
sacha
je suis en russie actuellement
il y a 4 ans
titi
boujour
sacha tu es revenu finalement ?
il y a 4 ans
Mabl
Bonjour, est-ce que vous avez pu revenir en France?
il y a 4 ans
JoT
Bonjour Sacha. Est-ce que vous avez pu revenir en France?
il y a 4 ans
Era
Bonjour Sacha, je suis actuellement dans la même situation que toi et j'aimerais savoir si tu as réussi à franchir les frontières sans problème ? ^^
il y a 4 ans
Rinko
Quelqu'un a une réponse ????
il y a 4 ans
Rinko
Alors t'as pue revenir sacha ??
il y a 4 ans
Zied H
Bonjour tout le monde , je suis rentré en Tunisie le 5 décembre avec une attestation de décision favorable . J'ai déposé mon dossier le 30 Août et j'ai attendu plus que 3 mois pour avoir ma carte de séjour . A chaque fois ils me disent que elle est en cours de fabrication . J'ai dû retourner en Tunisie pour des raisons personnelles et j'avais pas le choix . Je dois retourner la semaine prochaine . SACHA ou Quelqu'un peut me dire si je vais avoir des problèmes de franchissement . J'ai eu un Visa D passeport talent . La préfecture m a envoyé un mail en confirmant que il y aurait pas de problème d'embarquement . Je serai reconnaissant si vous pouvez me rassurer . J'ai tout préparé à Paris pour y installer .
il y a 4 ans
JoT
Bonjour!! Est-ce que quelqu'un a pu revenir avec l'attestation de décision favorable sur une première demande de titre de séjour?? Merci pour votre réponse!!!

Zied, mon amie, en quittant l'aéroport de CDG a demandé aux PAF si elle pouvait retourner avec ce document, et elle a reçu une réponse positive. J'espère alors qu'on aura pas un problème. Peux-tu nous rassurer une fois que vous êtes à Paris la semaine prochaine?
il y a 4 ans
Zied H
Bonjour JoT , je vous tiendrai au courant . Je vais rentrer en France fin Décembre . J'espère que ça ne va pas me créer un problème . J'ai un email de la préfecture indiquant que ce est possible de retourner avec ADF pour une première demande mais j'ai reçu des différentes histoires . Si il y a quelqu'un qui pouvait retourner avec ADF première demande me le dit s'il vous plaît . Merci à tous
il y a 4 ans
JoT
Bonjour Zied, j'ai aussi un mail de la préfecture indiquant que je peux revenir avec l'ADF sur une première demande sauf que lorsque j'ai appelé la PAF de Paris ils ont dit qu'on ne peut pas retourner avec ce document...c'est vraiment bizarre!
J'attends votre réponse une fois que vous retournerez en France.
Merci.
il y a 4 ans
Zied H
Bonsoir JoT , c'est bizarre ce qu'ils disent vraiment. Je vous tiendrai informé.
il y a 4 ans
kagjunior
Bonjour tout le monde,
j'ai eu une attestation de décision favorable pour un renouvellement de carte de séjour passeport-talent. J'ai quitté paris le 25 aout et je suis revenu à paris le 8 décembre sans probléme.
J'avais les memes frissons, les memes doutes, j'ai posé des questions....bref..Ne vous inquiétez pas. Votre attestation de décision favorable accompagnée de votre carte de séjour expirée vous permet de revenir en france sans problème.
J'étais à Dakar et je suis revenu.
Jespère vous étre utile.
il y a 4 ans
JoT
Bonjour Kagjunior,
Dans mon cas, c'est une attestation de décision favorable sur une première demande et pas un renouvellement. Pensez-vous que cela posera des problèmes? Merci!
il y a 4 ans
wassef
Bonjour Zied Ta pu rentrer en france finalement je suis dans le même cas que vous ?
il y a 4 ans
Zied H
Bonjour wassef et tout les amis,

Oui je pouvais rentrer avec ADF sans problème . J'ai constaté que ce n'est pas claire même pour les agents à l'aéroport de Tunis , j'ai reçu différentes versions de la même équipe de Air France . J'ai décidé de réserver ma place en achetant le billet , Jai tenté ma chance et je pouvais passer dans l'enregistrement même avec l'incertitude de l'agent et ses questions sur mon titre de séjour , je lui ai dit que la ADF remplace le titre de séjour car ce dernier est en cours de fabrication , elle me regardait et mis le cachet . J'étais comme un clandestin dans l'aéroport . Mais hamdullah je pouvais passer et rentrer .

Je vous conseil d'allez normalement a l'aeroport , ca devrait etre bon enchallah .

Bonne chance !

Zied
il y a 4 ans
wassef
Merci Zied, je vais rentrer en France demain matin et ça doit passer normalement
il y a 4 ans
JoT
Merci Zied!
il y a 4 ans
Zied H
Oui Wassef . Vas y mon ami.
il y a 4 ans
Zied H
JoT , toi aussi . Tiens moi au courant !
il y a 4 ans
Nikita
Hello Wassef, could you please tell me if you returned to France without any problems?
il y a 4 ans
wassef
Hello Nikita,
Yes of course there is no problem with that dont worry it's okey 👌
il y a 4 ans
Nikita
Thank you very much for the answer Wassef! Just to be sure that I understood all the information from the history of your messages correctly: you traveled with expired long-stay visa and first attestation de décision favorable, right? And maybe you know if it matters where you enter Shengen area? Because for me it's shorter to fly to Germany (Frankfurt) and then take a bus to Strasbourg, but I'm afraid that it's better not to do it this time and it's better to take a plane to Paris.
il y a 4 ans
Nikita
Hello, JoT! Have you returned to France without problems? I also have "décision favorable" on first request and expired long-stay visa.
il y a 4 ans
wassef
Hello Nikita,
Actually i traveled with an expired resident permit not a visa i don't know if there's a problem with a expired visa or not
il y a 4 ans
Nikita
Thank you for the answer Wassef! I will try to call the prefecture then, maybe they will clarify the situation.
il y a 4 ans
JoT
Bonsoir! Alors j'ai réussi à retourner en France avec une attestation de décision favorable sur une première demande de titre de séjour accompagné d'un visa expiré (de type D). Sans aucun problème!
il y a 4 ans
JoT
Yes Nikita! Go ahead. I just came back with my expired visa and the "décision favorable sur une première demande de titre de séjour" without any problem.
il y a 4 ans
Nikita
Good evening and thank you for the answer JoT! So I am exactly in the same situation as you. I guess I will try my luck then
il y a 4 ans
#Adresse email#
Hey Nikitha , Have you returned to France
With Frankfurt as your Transit in Lufthansa?

I have same situation as you
il y a 4 ans
Krishna
Hello Nikita,
Could you come back to France. Please inform. I am in the same situation.
Thanks,
il y a 4 ans
Sarah
Alors ta pus voyager sorties et entre san aucun problème
il y a 4 ans
Mimiou
Merci pour y'a réponse. Moi aussi je souhaite partir à Dakar et j'ai l'attestation de décision favorable. T'avais pris qu'elle compagnie aérienne!?
il y a 4 ans
M1314
Bonjour Mimiou

Dis moi tu as eu ton ADF après combien de temps. J'ai un visa D C.SEJ.SOLL, expiré depuis le 06/07/2022 et j'ai fait ma demande de titre il y a 75 jours mais toujours rien (Instruction en cours). j'ai pourtant une urgence pour aller dans mon pays.
il y a 4 ans
barlas
Bonjour,
j'ai déposé ma demande de tiitre de séjour depuis le 2/03/2022, et j'ai reçu ADF aujourd'hui hamdoulah
ma question estce que je peux voyager endehors de la france sans pprolème???
il y a 4 ans
Kin
Bonjour, je suis dans le même cas mais je fais in escale au Maroc
il y a 4 ans
Amasten
Salut Ryan,
J'ai mon vol demain 4 septembre, je suis dans ce cas là et franchement j'hésite à y aller. J'ai l'attestation de décision favorable qui expire en décembre 2021 mais ma dernière attestation de prolongation a expiré en Avril. Qnd es ce que votre dernière attestation de prolongation a expiré ( je ne parle pas de l'attestation de décision favorable qui elle est bien encore validé)?
Merci de me répondre dès que possible car il me reste que qlqs heures a me décider.
il y a 5 ans
Titi
Amasten bonjour

ta pu revenir en France sans problème

J'ai mon visa périmé et une attestation de décision favorable aussi ??
il y a 4 ans
Amasten
Je ne suis finalement pas parti. je n'ai pas voulu risquer de perdre mon boulot et rater la rentrer. Le mieux c'est d'envoyer qlq un au service documentation de l'aéroport pr leur poser la question car ici, à la préfecture, l'avis des agents est partagé.
il y a 4 ans
Vasu
Hi, were you able to travel back to France with the Attestation de decision favorable certificate?
il y a 5 ans
Ryan
Yes don't worry
I took Air France
il y a 5 ans
Vasu
Merci Ryan. I'm also planning to take Air France. I have just 2 questions:
From your reply I understand that return visa is not required which means Attestation is sufficient for travel.
And you travel back to France from which country?

Thanks in advance
il y a 5 ans
Nad
Bonjour,

Je voudrai savoir svp si vous avez pu retourner en France sans problème? Avez-vous fourni le VLS-TS et l'attestation de décision favorable sur renouvellement de TS ?
il y a 5 ans
Mona
I have the same doubt. If someone has travelled recently with attestation de decision favourable, can you please let me know if this document is enough?
il y a 4 ans
Maitre GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
Avocat au barreau de Paris
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Bonjour, oui, il est possible de retourner en France avec votre titre de séjour accompagné d'un récépissé ou d'une attestation en cours de validité.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.

Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 5 ans
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