Bnj
Je les dépose sans égalisation à l accueil du greffe moi même
Et je prends certificat non appel le jour même ou j attends quelques jours
Moi j ai besoin cette certificat avant 18 juillet car je vais partir au Maroc le 19 juillet merci de votre réponse
il y a 4 ans
Demande certificat non appel il faut remplir un formulaire ou seulement une demande manuscrite avec les deux actes d acquiescement
Merci
il y a 4 ans
Essayez de les obtenir sur place.
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il y a 4 ans
Merci de votre réponse
Je déposes les actes d acquiescement et formulaire de demande un certificat non appel
C possible de prendre certificat sur place ou j attendrai quelque jours merci de me répondre je suis très stressé car il me reste pas beaucoup de voyager et j si besoin cet certificat merci infiniment
il y a 4 ans
Vous aurez la réponse en vous rendant directement au greffe de la cour d’appel!
Allez y demain matin!
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