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3 questions préalables liées à un divorce par consentement mutuel.
Sujet initié par Jack, il y a 4 ans - 1646 vues

Bonjour,

Nous pensons à un divorce par consentement mutuel. Notre situation est assez simple: Nos deux enfants sont ajourd'hui majeurs; bien que nous soyons dans un même appartement, nous ne nous partageons plus quasiment rien - chacun sa vie; nous avons des revenus très modestes, sans propriétés immobilières, n'avons donc pas de problème à ce sujet (et en plus, nous sommes en séparation de biens). Nos âges sont 68 ans et 61 ans.

Permettez-nous de vous poser 3 questions :

1. Financièrement, nous ne pouvons pas trouver un autre domicile permettant l'un(e) d'entre nous de s’installer ailleurs.

La seule solution envisageable est de cloisonner notre appartement actuel (qui est un logement social, suffisamment grand (64 m2)) pour nous permettre de nous organiser nos vies de manière totalement indépendante, après le divorce.

Est-ce possible ?

2. Français par naturalisation, nous nous sommes mariés à l'étranger ; mais lors de la naturalisation, notre acte de marriage a été fait par le service français de naturalisation en France.

Qu'est-ce qu'il se passera au sujet de la transcription du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux ?

Est-ce que cela pourra se faire en France (auprès des mairies, par exemple), après l'obtention de l'attestation de dépôt de la convention par le notaire ?

3. Etant donné que nos revenus sont très modestes, pouvez-vous demander l'aide juridictionnelle pour nous ?

Merci par avance de vos réponses.

Bien à vous.

M. Mme Tran
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