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Question résolue par Maître Emma FAVRE-ROCHEX
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Emma

Retour produit
Sujet initié par Fanny79, il y a 3 ans - 3058 vues

Bonjour,

Je suis vendeur professionnel depuis peu, j'ai envoyé un article neuf dans son emballage d'origine donc jamais ouvert, le client la bien réceptionné toutefois l'article présente une anomalie il s'agit d'un jouet avec une led qui ne fonctionne pas (dysfonctionnement avec la pile), dans mes conditions de vente j'ai indiqué que les retours sont acceptés vous 14jours que si le produit est neuf, non-ouvert !

Je ne veux pas abuser de quoique ce soit, mais je voulais savoir si je dois accepter malgré tout le retour et procéder à un remboursement complet ou alors proposer un remboursement partiel ? est-ce un défaut de fabrication ? l'article a t-il tomber lors du déballage ? est-ce que le transporteur l'aurait cassé pendant le chargement?

j'ai mille question et le doute subsiste.. Merci pour vos réponses c'est toujours délicat ce genre de situation.

Cdt,
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour Madame,
Le droit de retourner un produit dans le délai de 14 jours (qui vise probablement le délai de rétractation en cas de vente à distance), et le retour d'un produit défectueux sont deux choses distinctes.
En tant que vendeur professionnel, vous devez à l'acheteur consommateur une garantie légale de conformité : cela veut dire que vous devez délivrer à l'acheter le produit convenu (caractéristiques, couleur etc), en état de fonctionnement. Pour tout dysfonctionnement apparu dans les 2 ans de l'achat, le défaut est présumé être antérieur à la vente. Si le vendeur prétend que celui-ci est postérieur à la vente, il lui appartient de le prouver.
En cas de mise en œuvre de cette garantie légale de conformité, le vendeur doit réparer ou remplacer l'objet défectueux (au choix de l'acheteur, le vendeur pouvant imposer la solution la moins onéreuse). Si les deux solutions sont impossibles (ou trop longues), le vendeur doit rembourser l'acheteur.
Espérant avoir répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si c'est le cas.
Bien cordialement,
Emma FAVRE-ROCHEX
Avocat au Barreau de Lyon
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Nico
Merci pour votre réponse, donc le produit que j'ai vendu était neuf jamais ouvert dans son emballage d'origine, le client l'a donc ouvert et me contacte pour dire qu'il y a un défaut avec les voyants du jouet, comme je ne peux pas ouvrir chaque jouet que je reçois de mes fournisseurs pour pouvoir les vendre, cela veut dire que je perds la vente de cette objet? je n'ai aucun recours ? je dois en acheté un autre au fournisseur (et croiser les doigts pour qu'il n'y ai pas défaut de fabrication?) aussi on peut être victime de client malhonnête ? comment peut-il me le prouver qu'il ne l'aurait pas fait tomber par exemple? j'ai l'impression en tant que commercial qu'on est toujours pris dans un étau fournisseur/client et que nous sommes sans recours possible, c'est totalement injuste, puis-je me retourner avec un objet ouvert vendu à un client auprès du fournisseur de jouet ?
Bonjour,
Si vous pouvez vous retourner contre le fabricant, sur le fondement de la garantie des vices cachés, mais la preuve pèse sur vous dans ce cas. Si vous êtes seulement revendeur, il est vraisemblable que le vice provienne effectivement du fabricant.
Ce n'est pas à votre client de prouver qu'il ne l'a pas fait tomber, mais à vous de prouver que le produit fonctionnait normalement au jour de la vente. Cette disposition a pour but de protéger les consommateurs.
En résumé, d'un point de vue juridique et vis à vis de votre client, vous devez remplacer l'objet défectueux par un objet qui fonctionne (garantie de conformité). Si ce n'est pas possible, vous devez le rembourser.
Vous pouvez vous retourner contre votre propre vendeur ou le fabricant.
Espérant avoir répondu à votre question,
Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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