Pacs et solidarité entre les conjoints

Sujet initié par Yass, il y a 3 ans - 1482 vues

Bonjour, Merci d’avance de vos réponses.

En février 2019, je me pacse avec mon conjoint qui est parti de chez ses parents pour venir habiter chez moi. En novembre 2020, nous signons chez le notaire pour l’acquisition de ce qui sera NOTRE appartement à Paris: nous remboursons le crédit à la même hauteur, participons à tous les frais fixes à la même hauteur. Nous avons des revenus similaires, fixe et variable pris en compte. Notre taux d’imposition est en revanche plus favorable chez monsieur.
Le 08 Mai 2021, mon conjoint m’informe de son souhait de me quitter et, de son souhait de repartir chez ses parents le jour même. Dans la foulée, son papa vient récupérer ses effets personnels dans la demi-heure qui suit l’annonce. Mon ex m’informe par message qu’ils reviendront le lendemain pour récupérer le reste de ses effets personnels.

Depuis, l’appartement est en vente, des visites ont lieu et j’occupe cet appartement faute de ne pas avoir de famille pouvant m’accueillir et de ne pouvoir supporter 2 « loyers ». En attendant que l’appartement trouve preneur, nous continuons à participer aux frais fixes à 50/50 comme avant : la taxe d’habitation mensualisée, le syndic, le remboursement du crédit, les cotisations trimestrielles du compte joint à partir duquel sont prélevés tous ces frais ainsi que, l’abonnement internet et l’électricité. Ces 2 derniers contrats sont exclusivement à son nom et il n’a pas émis la demande que je les reprenne ou qu’il les résilie.

A ce jour, je n’ai pas rompu le pacs pour une raison purement stratégique : nous avons mis le bien en vente en indiquant déménager en province et avions peur que si nous indiquons le vrai motif de vente, que les acheteurs en profitent soit au moment de la proposition soit pendant le délai de rétractation de 10j après signature de la promesse chez le notaire.
De même, j’ai peur que le fait de rompre le pacs dans l’immédiat, le dissuade de payer la taxe d’habitation par exemple alors que comme moi, il y était au 01/01. Mon ex étant plutôt pas responsable, je ne veux pas prendre de risques de devoir passer par un avocat.

La communication est quasi rompue avec mon ex et ma confiance en lui, quasi inexistante. Nous avons eu une discussion hier au téléphone pour la première fois depuis la rupture. J’ai appris qu’il n’habite plus chez ses parents qui ont pourtant la capacité de le loger (il a habité chez eux jusqu’à ses 28 ans avant de venir chez moi), ce qui fait qu’il serait très pressé de vendre. En l’état actuel, je ne sais pas à combien s’élève le nouveau loyer, je ne sais pas si ce qu’il me dit est vrai, je ne sais pas si le bail de location est réellement à son nom. Il m’a toutefois demandé si le PACS a été rompu. Ma question est donc là suivante: en supposant que le nouveau bail soit à son nom et qu’il soit effectivement locataire, au nom de la « solidarité entre les époux », peut-il demander de contribuer à ses nouveaux frais sachant qu’il aurait pu rester chez ses parents (ou encore rester dans l’appartement et transformer le séjour en chambre pour lui) et qu’il ne m’a pas sollicitée avant de les engager ? Pouvez-vous me confirmer que nous avons un intérêt à ne pas rompre le PACS jusqu’à la vente ? Est-ce qu’il y’a des points en particulier sur lesquels je dois être vigilante dans la gestion de nos finances ou la vente ?

Merci d’avance pour vos retours !