Déaccord avec le juge des tutelles pour un placement sur le contrat d'assur-vie

Sujet initié par Erick HENAULT, il y a 3 ans - 1428 vues

Bonjour Maître,
Dans le cadre de la Tutelle de mon père (91 ans) dont je suis le tuteur unique, j'ai déposé, suite à la vente de biens immobiliers autorisés par ordonnances (+ certificats de non-recours) le Juge des contentieux de la Protection, une requête de placement de fonds sur son contrat personnel d'assurance-vie dont les bénéficiaires désignés à l'ouverture en 2014 sont 4 petits-enfants sur 5, (mes 4 enfants).

Or le Juge de la Protection à Aix, qui n’a pas rendu d’ordonnance sur cette requête, me demande soit d'ouvrir un autre contrat dont les bénéficiaires seraient ses 2 enfants mon frère et moi ou bien de lui fournir l’accord de mon frère sachant que mon frère (Paris) n’a plus de contact avec mes parents et moi depuis 20 ans, qu’il a accepté la succession suite au décès de ma maman le 31/12/2019 et ne s’occupe de rien avec potentiel de conflit de succession.

Mes 2 parents ont chacun de leur côté établi des testaments me léguant la quotité disponible et établi cette clause bénéficiaire suivant leur volonté en 2013 et 2014.

Cette demande du Juge des contentieux de la Protection ne semble pas respecter, la volonté de mon père.

Toutefois, comme il n’y a pas d’ordonnance de prononcer, Quel droit de recours est-il possible de mettre en oeuvre pour signaler au Juge que sa demande ne respecte pas la volonté de la personne protégée et que je n’ai en tant que tuteur pas à m’occuper de l’accord de mon frère qui pourra le cas échéant faire un recours à réception de l’ordonnance du Juge.

Restant à votre disposition, dès que possible.
Erick Hénault
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