Sujet (Cloturé) initié par Jc, il y a 2 ans - 1618 vues
Bonjour, M'a question est la suivante, peut-on revenir sur un accord passé et la refusé suite à de nouveaux documents de la partie adversaire sachant que le jaf et dans 48h ?? Merci pour votre retour, cordialement
Devant le JAF on peut changer ses demandes jusqu'à la plaidoirie, au regard notamment des nouveaux éléments de la partie adverse. Chaque partie peut produire de nouveaux éléments jusqu'à l'audience à condition que l'autre en ai pris connaissance.
Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
Mon avocate me répond avec fermeté qu'une fois l'accord verbal passé, il n'y a plus de plaidoirie et que je ne peux pas revenir sur ma décision comme si l'affaire est déjà classé, malgré les nouveaux éléments reçus après cette accord. Que puis-je faire ?? Merci d'avance pour votre retour Cordialement
Si un accord verbal a été consigné dans un protocole d'accord écrit oui vous ne pouvez pas revenir dessus. Si vous avez indiqué votre accord à l'audience, pareil. Mais on peut toujours ressaisir le juge quand il y a des éléments nouveaux modifiant la situation de manière sensible. Tant que rien n'a été signé ou que le dossier n'a pas été plaidé on peut revenir dessus. Sauf si vous êtes dans le cadre d'un divorce, la procédure étant écrite si la date de clôture a été rendue les parties ne peuvent plus déposer de nouvelles conclusions ni de nouvelles pièces. Je vous conseille d'en parler de vive voix avec votre avocat qui connaît mieux votre dossier mais il est sûrement encore possible de revenir sur votre accord.
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