Mesures provisoires obtenues par déclarations mensongères à l'audience de non-co

Sujet initié par CZ, il y a 3 ans - 1651 vues

Bonjour,
Mon conjoint a engagé une procédure en m'en informant au moment de recevoir le courrier de son avocat. Depuis plusieurs années, les marques de violence psychologique à mon égard sont présentes, cette manière de procéder faisant en autre partie du tableau. Je suis allée à l'audience dans un esprit de conciliation pour un divorce à l'amiable, souhaitant divorcer au plus vite et équitablement. Je n'ai eu connaissance de son argumentaire que juste avant l'audience, sans avoir le temps de me préparer des pièces pour me défendre : dénigrements, humiliations, plaintes et accusations de toute nature, mensonges sur l'acquisition de notre patrimoine, le montant de nos ressources, mon accord (qui n'existe pas) de lui vendre la maison, etc. La juge, qui n'a pas souhaité m'entendre après avoir entendu mon conjoint, a pris une décision qui lui est favorable pour le maintien au domicile conjugale , arguant que j'avais les ressources pour me loger (je finance largement mes enfants étudiants avec qui je vis au domicile familiale, mais la juge a évacué l'argument sous prétexte qu'ils sont majeurs) et qu'il était inutile qu'il quitte la maison pour y revenir ensuite, et que je devais quitter les lieux dans un délai de 6 mois. Mon avocate elle-même m'a indiquer n'avoir pas de mots pour commenter la décision. Ne disposant pas en réalité de ressources pour me reloger décemment (au moins une chambre pour mes enfants quand ils sont là), je suis restée dans les lieux et j'attends depuis un an une date d'audience d'appel au cours de laquelle, par plusieurs pièces, je vais montrer sa déloyauté et la violence exercée à mon égard. Mais l'huissier est passé hier soir me donnant 3 jours pour quitter les lieux. Bien sûr, j'ai contacté mon avocate qui fera le nécessaire. Mais je souhaite savoir précisemment si et à partir de quel moment on peut considérer que, dans le cadre d'un divorce, alors que les mensonges et les omissions ne semblent pas être un délit, il puisse y avoir délit d'escroquerie au jugement.
Je vous remercie vivement par avance pour votre réponse.
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