Renouvellement titre de séjour sans réponse depuis bientôt 4 mois
Sujet initié par Bertrand, il y a 2 ans - 1331 vues
Bonjour, J'ai déposé un dossier de renouvellement d'un titre de séjour pour Vie privée et familiale (Étranger pacsé avec un Français) le 15 juin à la Préfecture d'Aix-en-Provence. Depuis je n'ai pas reçu de récépissé, et il est impossible de connaitre l'état d'avancement de mon dossier auprès de la Préfecture, car il est très difficile de les contacter et refuse de discuter spécifiquement d'un dossier en cours. Je ne sais pas quoi. Je ne sais même pas si la Préfecture à bien mon dossier ou l'a perdu. Quels sont les recours possibles ?
Le silence de la préfecture donne naissance, 4 mois après le dépôt de la demande de titre (la date indiquée sur l'attestation de dépôt), à une décision implicite de refus.
Dans votre cas, si vous n'avez pas de réponse d'ici le 15 octobre, cela vaudra décision implicite de refus du renouvellement de votre titre de séjour, laquelle peut être contestée devant le tribunal administratif.
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Me Horeau, je vous remercie pour votre réponse. Pourriez vous me préciser de quelle façon je pourrai contester ce refus implicite devant le tribunal administratif ? Quelle est la procédure ?
Il faudra déposer une requête devant le tribunal administratif en soulevant des moyens de légalité contre la décision. Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat ou d'une association (comme la CIMADE) afin d'avoir une assistance si vous souhaitez saisir le tribunal administratif.
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Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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