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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Donation a un des enfants
Sujet initié par Fifine, il y a 3 ans - 2095 vues

Bonjour,
Mes parents avait une donation au dernier des vivants.
Mon père décèdé , ma mère a opté pour l usufruit .
Il y a plus de 30 ans j ai reçu un terrain en donation, terrain acheté sous la communauté par les 2 et réintègré dans la succession.
Quand est il de ce terrain par rapport aux 2 autres enfants qui n ont rien eu et par rapport à l’option prise par ma mère.
Les 2 autres enfants peuvent ils revendiquer la part du père sur ce terrain .( terrain constructible dans le Sud donc forte valeur).

Merci
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5 réponses
Bonjour,

Si la valeur du terrain empiète sur la réserve héréditaire des deux autres enfants, alors ils pourront revendiquer une partie, ou vous pourriez leur devoir une soulte pour rééquilibrer le partage.

Pou rappel, en présence de 3 enfants, la réserve héréditaire de chaque enfant correspond à 1/4 du patrimoine.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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Fifine
Oui , ça je le sais, mais ma mère a opté pour l’usufruit de la succession de mon père ( donation au dernier des vivant), cet usufruit porte il aussi sur le terrain, ou alors les autres héritiers peuvent t il me demander leur part étant donné que moi j ai déjà une partie de mon héritage par donation de ce terrain.
il y a 3 ans
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Bonjour,

Je suis navré mais votre question manque de précisions dans ce cas. Vous mentionnez une donation il y a 30 ans, celle-ci a t-elle été réalisée en pleine propriété ?

Si tel est le cas, l'usufruit de votre mère ne peut en aucun cas porter sur ce terrain.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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Fifine
J ai reçu ce terrain il y a 30 ans en donation de mes 2 parents.
Mon père est décédé , ma mère avait une donation au dernier des vivants.
Elle a ouvert la succession de mon père et à opté pour l usufruit .
Je désire savoir ce qu il en ait du terrain que j ai reçu en donation, de mes 2 parents par rapport à mes sœurs.
il y a 3 ans
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Je vous ai répondu déjà. Si la donation était en pleine propriété, l'usufruit de votre maman ne porte pas sur ce terrain (réponse précédente).

Quant au rapport de la succession, vous m'avez répondu que vous savez déjà les règles. Je cite ma réponse au besoin :
"Si la valeur du terrain empiète sur la réserve héréditaire des deux autres enfants, alors ils pourront revendiquer une partie, ou vous pourriez leur devoir une soulte pour rééquilibrer le partage."

Je ne vois pas ce que vous souhaitez de plus comme réponse.

Si la réponse ne vous convient pas, c'est que votre question n'est pas claire. Merci de bien vouloir la reformuler.

Dans le cas contraire, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que le sujet est clos.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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