Rupture de contrat par la crèche sans donner de raison valable

Sujet initié par MH04, il y a 3 ans - 1433 vues

Bonjour Maitre,

Nos enfants sont inscrits dans une micro crèche depuis septembre 2020.
la crèche a décidé de mettre fin au contrat pour les motifs suivants :
1/ Défaut de renouvellement des frais d'adhésion pour vos deux enfants,
2/ Attitude ou comportement inapproprié vis-à-vis du personnel de la crèche

Sachant que nous payons plus de 2500 € par mois, nous n'avons reçu aucune relance de qui que ce soit pour régulariser les frais d'inscription (110€) d'autant plus que la crèche à la possibilité de prélever cette somme dérisoire par rapport au montant mensuel payé, sur notre compte bancaire.
concernant le 2ème motif, le crèche est incapable de donner des éléments de preuve concernant "l'attitude ou comportement inapproprié" qui en l'état touche à notre honneur. malgrè mes différentes relances aucun espace d'échange n'est établi. nous nous retrouvons pour cette fin d'année sans aucune alternative pour la garde de nos enfants.
j'aimerai savoir s'il vous plaît, quelles voies de recours et quel type d'action je pourrai entamer ? puis-je dénoncer cette clause abusive à mon sens ? et auprès de qui ?
Merci de votre retour.
cdt,