Sujet initié par Employé mairie, il y a 2 ans - 770 vues
Bonjour, Je travail dans une commune. Tout les employés on été invité à venir aux voeux du maire sans obligation, les heures ne sont pas prévu dans l'annualisation et ne font l'objet d'aucune note d'info. Suite à ça des cartes cadeaux on été distribué aux personnes présentes. Les employés étant absent doivent justifier leur absence sous peine de se voir refuser leur carte cadeaux. Ma questions est simple est ce que cette mairie à le droit de procéder ainsi?
C'est une question subtile, qui relève plus du droit administratif que du droit du travail.
Il doit bien exister un texte sur l'octroi de cadeaux ; De deux choses l'une : . soit l'octroi est discrétionnaire, à l'initiative de la Mairie ; en ce cas, vous n'y auriez pas droit ; . soit l'octroi est de droit, et en ce cas, vous pourriez y prétendre,
Mais, il faudrait connaitre le texte de référence...
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