Enregistrement et reconstitution de l'acte de naissance
Bonjour
Bonjour,
Ma mère est née en Algérie le 1954, elle s'est fait adoptée, par une famille algérienne et a vécu en Algérie, elle est encore en vie.
Récemment j'ai entamé une recherche, en Algérie, afin de trouver mes grand-parents maternelle mais comme ça n'aboutissait a rien j'ai pensé a faire une demande, adressée a Nantes, d'acte de naissance sans filiation a partir du nom de l'un des parents biologique de ma mère, ce nom trouvé sur le jugement d'adoption.
Et la réponse est la suivante :
Madame, Monsieur,
L'acte de naissance de l'intéressé dont vous avez demandé la délivrance ne figure pas dans les registres du service central d'état civil.
Cependant, l'intéressé (ou dans certains cas ses ayants-droit), peut demander l'enregistrement, sous certaines conditions, de l'acte à l'état civil français. A cet effet, vous voudrez bien vous reporter à la notice jointe qui
énumère les documents à fournir pour la constitution et l'étude du dossier.
Si le service central d'état civil vous a déjà délivré une copie ou un extrait de l'acte demandé, vous voudrez bien nous retourner ce courrier accompagné de la photocopie de l'acte ou de tout document ou référence permettant
d'orienter à nouveau les recherches.
Le service central d'état civil appelle votre attention sur le fait qu'il n'est compétent qu'à l'égard des ressortissants français. Dès lors, les ressortissants étrangers sont invités à s'adresser aux autorités locales ou
consulaires de leur pays. Les réfugiés ou apatrides transmettront leur demande à l'O.F.P.R.A, 201 rue Carnot 94136
Fontenay-sous-Bois Cedex.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée
NOTICE D'INFORMATION
RELATIVE A L'ENREGISTREMENT D'UN ACTE A L'ETAT CIVIL FRANCAIS
----------------
MERCI DE RENVOYER LE PRESENT FORMULAIRE AVEC LES DOCUMENTS
I - Demande écrite de la personne ou de ses ayants-droit
II - Preuve de la nationalité française au moyen :
- soit de la photocopie complète de la déclaration d'acquisition de la nationalité française
- soit de la photocopie de l'ampliation du décret de naturalisation
- soit d'un certificat de nationalité française, délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance du domicile
en France. Les personnes résidant à l'étranger doivent s'adresser au Pôle de la nationalité française, Parvis du
Tribunal, 75017 Paris
III - L'acte original étranger (même de date ancienne) et sa traduction
IV - Autre(s) document(s)
- éventuellement tout document judiciaire ou administratif concernant l'état civil de l'intéressé (adoption,
divorce ...)
Des documents complémentaires pourront, le cas échéant, être demandés
Comme ma mère n'a pas le CNF, ni un décret de naturalisation je me demande Comment puis-je faire l'enregistrement de l'acte de naissance de ma mère?
Et merci beaucoup de me répondre.
Cordialement;
Kimou.
Bonjour,
Ma mère est née en Algérie le 1954, elle s'est fait adoptée, par une famille algérienne et a vécu en Algérie, elle est encore en vie.
Récemment j'ai entamé une recherche, en Algérie, afin de trouver mes grand-parents maternelle mais comme ça n'aboutissait a rien j'ai pensé a faire une demande, adressée a Nantes, d'acte de naissance sans filiation a partir du nom de l'un des parents biologique de ma mère, ce nom trouvé sur le jugement d'adoption.
Et la réponse est la suivante :
Madame, Monsieur,
L'acte de naissance de l'intéressé dont vous avez demandé la délivrance ne figure pas dans les registres du service central d'état civil.
Cependant, l'intéressé (ou dans certains cas ses ayants-droit), peut demander l'enregistrement, sous certaines conditions, de l'acte à l'état civil français. A cet effet, vous voudrez bien vous reporter à la notice jointe qui
énumère les documents à fournir pour la constitution et l'étude du dossier.
Si le service central d'état civil vous a déjà délivré une copie ou un extrait de l'acte demandé, vous voudrez bien nous retourner ce courrier accompagné de la photocopie de l'acte ou de tout document ou référence permettant
d'orienter à nouveau les recherches.
Le service central d'état civil appelle votre attention sur le fait qu'il n'est compétent qu'à l'égard des ressortissants français. Dès lors, les ressortissants étrangers sont invités à s'adresser aux autorités locales ou
consulaires de leur pays. Les réfugiés ou apatrides transmettront leur demande à l'O.F.P.R.A, 201 rue Carnot 94136
Fontenay-sous-Bois Cedex.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée
NOTICE D'INFORMATION
RELATIVE A L'ENREGISTREMENT D'UN ACTE A L'ETAT CIVIL FRANCAIS
----------------
MERCI DE RENVOYER LE PRESENT FORMULAIRE AVEC LES DOCUMENTS
I - Demande écrite de la personne ou de ses ayants-droit
II - Preuve de la nationalité française au moyen :
- soit de la photocopie complète de la déclaration d'acquisition de la nationalité française
- soit de la photocopie de l'ampliation du décret de naturalisation
- soit d'un certificat de nationalité française, délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance du domicile
en France. Les personnes résidant à l'étranger doivent s'adresser au Pôle de la nationalité française, Parvis du
Tribunal, 75017 Paris
III - L'acte original étranger (même de date ancienne) et sa traduction
IV - Autre(s) document(s)
- éventuellement tout document judiciaire ou administratif concernant l'état civil de l'intéressé (adoption,
divorce ...)
Des documents complémentaires pourront, le cas échéant, être demandés
Comme ma mère n'a pas le CNF, ni un décret de naturalisation je me demande Comment puis-je faire l'enregistrement de l'acte de naissance de ma mère?
Et merci beaucoup de me répondre.
Cordialement;
Kimou.
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