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Question résolue par Maître Dian DIALLO
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Dian

Délit de refus d'obtempérer
Sujet initié par Enzo, il y a 3 ans - 2221 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

J'ai une question car cette après midi a 15h30 j'ai rendez vous a la gendarmerie pour refus d'obtempérer je suis partie à la gendarmerie le soir même afin de me rendre pour procéder à tout les contrôle et avouez que j'étais sous la panique mais que je n'avais rien a me reprocher.

Mont casier judiciaire est vierge quel sont les peine que peuvent m'être données ?

Cordialement
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Bonjour,
Théoriquement le refus d’obtempérer est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 75000€ d’amende.
En peine complémentaire l’auteur risque la réduction de la moitié des points du permis.

En pratique les sanctions sont moins lourdes et dépendent effectivement des circonstances, des antécédents judiciaires en la matière du conducteur et de sa défense.

Je vous conseille de prendre attache auprès d’un avocat en droit routier afin de vous assister dans le cadre de cette procédure.

Si j’ai répondu à votre question de l’indiquer.
Enzo
Eh bien je n'ai aucun antécédent judiciaire la seule infraction que j'ai commise étais un léger excès de vitesse de 5kmh et j'avais payer l'amende et cela c'est passer de cette manière je roulais il faisais noir et a un virage je vois un fourgon avec plusieurs gendarme qui braque leurs lampe torche sur moi je m'avance et arriver vers eux me font quelque signe avec les lampes mais étant de nature stresser j'ai continuer à avancer et il m'ont balancer une herse et a ce moment là j'ai paniquer et je suis rentrer à mon domicile qui étais a 200m puis je redescend 30 min plus tard et je ne vois plus ma voiture je décide donc d'aller me rendre afin de prouver que je n'ai rien a me reprocher que j'ai simplement paniquer donc j'aimerais savoir se qui m'attend à peu près car je stress je n'ai pas envie de faire de la prison alors que je n'ai jamais rien fais je suis intégrer socialement marier jeune j'ai juste paniquer
il y a 3 ans
Je vous ai répondu plus haut cher monsieur et vous ai donné la démarche à suivre.
Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert résolu.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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