Poursuivre une université en justice pour discrimination
Bonjour,
Je suis étudiante en M2 recherche. J'ai des notes jugées très bonnes voire "excellentes" depuis plusieurs années (j'ai tout validé avec mention et été admise à des programmes très sélectifs).
Aussi, ce dossier académique m'a permis de poursuivre mes études avec une bourse au mérite, sachant que j'étais déjà boursière sur critères sociaux.
Sauf que je suis également étudiante en situation de handicap (reconnue par RQTH et par la Maison du handicap et la médecine universitaire depuis plusieurs années) et que mon université ne respecte pas la loi en la matière depuis plusieurs années.
Fatiguée de me battre pour l'application de mes aménagements de scolarité auprès des professeurs, je ne pensais pas en arriver là. Mais au delà
du retentissement psychologique important (humiliations, injustices, démotivation, conditions d'examen très problématiques), à l'approche de la fin de mes études j'ai vécu quelque chose qui m'a fait prendre conscience que mon insertion professionnelle était fortement impactée par certaines négligences.
Entres autres le refus par l'un de mes professeurs dans une matière importante d'aménager mon examen de fin de semestre, divisant ma moyenne dans cette matière par deux comparé aux années précédentes (j'étais en constante augmentation). J'ai fait appel de cette note en demandant une révision de ma copie d'examen, numérisée pour l'occasion, auprès de la responsable académique de cet enseignement. Elle a jugé ma demande irrecevable (est-ce par ailleurs légal de refuser de réviser une copie ?) pour des raisons que je juge fallacieuses car à côté de la plaque.
Je dispose (en partie) de preuves écrites.
Le préjudice subi est le suivant : étudiante en recherche, j'étais amenée à poursuivre en thèse. Or cette note me disqualifie d'office dans un secteur très concurrentiel. Puisque j'ai toujours eu un très bon dossier, il était logique de poursuivre en doctorat : j'y ai investi mes dernières années. Dans un contexte où même le marché du travail est peu favorable aux jeunes arrivants (d'autant que quand on vient de recherche on a peu de chances de trouver un travail "classique" càd non universitaire/recherche), je risque sous peu de me retrouver sans bourse, sans financement et sans contrat doctoral. Si je ne peux pas subvenir dignement à mes besoins et que mon projet professionnel est entravé par une discrimination caractérisée, je souhaiterais poursuivre mon université (ou mon professeur ?) pour manquement à la loi, discrimination d'une personne en situation de handicap et/ou négligence entraînant une situation de précarité.
J'ai plusieurs questions :
- Pour être précise, j'étudie dans un IEP (Institut d'études politiques) qui a un statut particulier, c'est une école privée mais reconnue par le ministère de l'éducation comme une université. S'agit il donc bien d'une administration publique ?
- Quelle procédure la plus "douce" possible puis-je envisager et auprès de qui ? (J'ai épuisé la première voix de recours qui était de m'adresser aux responsables administratifs et académiques de l'enseignement concerné)
- Quelle date dois-je considérer pour le délai : réception du relevé de notes ou refus de réviser ma copie ?
- Si je veux faire d'un recours gracieux, à qui l'adresser, sachant qu'à ma connaissance il n'y a pas de médiateur dans mon université ?
- Enfin, est-il plus pertinent de poursuivre l'université pour négligence ou le professeur pour non respect de la loi / discrimination dans le but d'obtenir gain de cause (révision de ma note) le plus vite possible et sans causer trop de "bagarre" avec l'université ?
Merci d'avance pour pour vos réponses et très belle soirée.
Bien cordialement,
Alice
Je suis étudiante en M2 recherche. J'ai des notes jugées très bonnes voire "excellentes" depuis plusieurs années (j'ai tout validé avec mention et été admise à des programmes très sélectifs).
Aussi, ce dossier académique m'a permis de poursuivre mes études avec une bourse au mérite, sachant que j'étais déjà boursière sur critères sociaux.
Sauf que je suis également étudiante en situation de handicap (reconnue par RQTH et par la Maison du handicap et la médecine universitaire depuis plusieurs années) et que mon université ne respecte pas la loi en la matière depuis plusieurs années.
Fatiguée de me battre pour l'application de mes aménagements de scolarité auprès des professeurs, je ne pensais pas en arriver là. Mais au delà
du retentissement psychologique important (humiliations, injustices, démotivation, conditions d'examen très problématiques), à l'approche de la fin de mes études j'ai vécu quelque chose qui m'a fait prendre conscience que mon insertion professionnelle était fortement impactée par certaines négligences.
Entres autres le refus par l'un de mes professeurs dans une matière importante d'aménager mon examen de fin de semestre, divisant ma moyenne dans cette matière par deux comparé aux années précédentes (j'étais en constante augmentation). J'ai fait appel de cette note en demandant une révision de ma copie d'examen, numérisée pour l'occasion, auprès de la responsable académique de cet enseignement. Elle a jugé ma demande irrecevable (est-ce par ailleurs légal de refuser de réviser une copie ?) pour des raisons que je juge fallacieuses car à côté de la plaque.
Je dispose (en partie) de preuves écrites.
Le préjudice subi est le suivant : étudiante en recherche, j'étais amenée à poursuivre en thèse. Or cette note me disqualifie d'office dans un secteur très concurrentiel. Puisque j'ai toujours eu un très bon dossier, il était logique de poursuivre en doctorat : j'y ai investi mes dernières années. Dans un contexte où même le marché du travail est peu favorable aux jeunes arrivants (d'autant que quand on vient de recherche on a peu de chances de trouver un travail "classique" càd non universitaire/recherche), je risque sous peu de me retrouver sans bourse, sans financement et sans contrat doctoral. Si je ne peux pas subvenir dignement à mes besoins et que mon projet professionnel est entravé par une discrimination caractérisée, je souhaiterais poursuivre mon université (ou mon professeur ?) pour manquement à la loi, discrimination d'une personne en situation de handicap et/ou négligence entraînant une situation de précarité.
J'ai plusieurs questions :
- Pour être précise, j'étudie dans un IEP (Institut d'études politiques) qui a un statut particulier, c'est une école privée mais reconnue par le ministère de l'éducation comme une université. S'agit il donc bien d'une administration publique ?
- Quelle procédure la plus "douce" possible puis-je envisager et auprès de qui ? (J'ai épuisé la première voix de recours qui était de m'adresser aux responsables administratifs et académiques de l'enseignement concerné)
- Quelle date dois-je considérer pour le délai : réception du relevé de notes ou refus de réviser ma copie ?
- Si je veux faire d'un recours gracieux, à qui l'adresser, sachant qu'à ma connaissance il n'y a pas de médiateur dans mon université ?
- Enfin, est-il plus pertinent de poursuivre l'université pour négligence ou le professeur pour non respect de la loi / discrimination dans le but d'obtenir gain de cause (révision de ma note) le plus vite possible et sans causer trop de "bagarre" avec l'université ?
Merci d'avance pour pour vos réponses et très belle soirée.
Bien cordialement,
Alice
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