Bonjour, Je suis papa d'une petite fille de 9 ans, je viens d'avoir un délibéré au 23 novembre 2021. Il est clairement stipulé que les vacances d'été se décomptent dès le 1er jour des vacances scolaires selon l'académie, (8 juillet 2022). 1er quinzaine juillet et août la mère les années paires et inversement. J'ai une garde alternée les semaines impaires en périodes scolaires.
Mon ex-femme me soutient un partage du 1er au 15 juillet, elle cette année et du 15 au 30, moi.
Elle ne tient pas compte de la date officielle des vacances de l'académie. J'ai fait signifier le jugement en date du 22 décembre 2021.
Pouvez vous me dire si les vacances d'été commencent le 1er juillet ou le 8 juillet ?
Pouvez me dire si je suis dans mon droit de refuser cette organisation imposée par la mère qui m'affirme avoir pris les renseignements de deux juristes.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.