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Garde classique : calcul vacances (noël) hiver 2022
Bonjour,
Suite à un jugement concernant la garde de notre enfant au format "classique", celui-ci stipule simplement que le droit de visite et d'hébergement du père (moi-même) s'exerce de la façon suivante durant les petites vacances scolaires :
Le site officiel du service public ainsi que celui de l'éducation national précisent tous les deux que :
Ainsi, les datent officielles pour les vacances d'hiver 2022 étant portées du samedi 17 décembre au mardi 2 janvier, est-il possible d'avoir la confirmation ou infirmation suivante de la part d'un avocat : le père peut récupérer son enfant à partir du vendredi 16 après les cours ?
Ensuite, serait-il possible de savoir de quelle date à quelle date (et heure) le changement de garde/domicile de l'enfant doit avoir lieu ?
En effet, cette année, les congés sont de 17 jours. la moitié= 8,5 jours
Cependant, il est notifié dans le jugement que "le droit de visite s'étendra au jour férié qui précède ou qui suit la fin de semaine pendant laquelle s'exercera ce droit". Le père a t-il donc le droit de garder son enfant jusqu'au dimanche 25 décembre au soir et ainsi avoir le droit de profiter de son enfant pour au minimum 1 fête de Noël (le jour de l'an étant pour la maman) ?
Je précise qu'aucun accord amiable n'est possible avec la maman qui demande à récupérer notre enfant le vendredi après les cours et le récupérer le 25 au matin.
Bien cordialement,
Merci de vos réponses
Suite à un jugement concernant la garde de notre enfant au format "classique", celui-ci stipule simplement que le droit de visite et d'hébergement du père (moi-même) s'exerce de la façon suivante durant les petites vacances scolaires :
"la première moitié les années paires".
Le site officiel du service public ainsi que celui de l'éducation national précisent tous les deux que :
"Les vacances débutent après les cours, le vendredi, pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi"
Ainsi, les datent officielles pour les vacances d'hiver 2022 étant portées du samedi 17 décembre au mardi 2 janvier, est-il possible d'avoir la confirmation ou infirmation suivante de la part d'un avocat : le père peut récupérer son enfant à partir du vendredi 16 après les cours ?
Ensuite, serait-il possible de savoir de quelle date à quelle date (et heure) le changement de garde/domicile de l'enfant doit avoir lieu ?
En effet, cette année, les congés sont de 17 jours. la moitié= 8,5 jours
Cependant, il est notifié dans le jugement que "le droit de visite s'étendra au jour férié qui précède ou qui suit la fin de semaine pendant laquelle s'exercera ce droit". Le père a t-il donc le droit de garder son enfant jusqu'au dimanche 25 décembre au soir et ainsi avoir le droit de profiter de son enfant pour au minimum 1 fête de Noël (le jour de l'an étant pour la maman) ?
Je précise qu'aucun accord amiable n'est possible avec la maman qui demande à récupérer notre enfant le vendredi après les cours et le récupérer le 25 au matin.
Bien cordialement,
Merci de vos réponses
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