Sujet (Cloturé) initié par Luc, il y a 5 ans - 3842 vues
Bonsoir, Je suis salarié d une entreprise qui, par convention, ferme en Août. Mes vacances d été ne peuvent donc être posées que sur ce même mois. Par décision du juge, cette année, je devrais avoir mon enfant en Juillet sauf arrangement à l'amiable. Cette décision de justice date d il y a 4 ans, j ai depuis changé d emploi avec cette contrainte. De plus, cette année, mon fils est en congés le 21 juin officiellement . Dois-je intégrer ces 15 jours supplémentaires aux vacances scolaires ? Puis-je avoir mon enfant en Août ou dois-je faire une croix sur nos vacances ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
Puisqu'il y a un élément nouveau (votre changement de société) vous pourriez saisir le juge à nouveau pour faire modifier les modalités concernant les vacances mais c'est dommage de devoir refaire une procédure pour juste cette modalité.
Le mieux est d'essayer d'obtenir un accord avec la maman à tout prix : cette dernière devrait bien pouvoir comprendre que vous avez un réel problème.
Si vous n'arrivez pas à trouver un accord, il faut saisir le juge à toute vitesse pour régler le problème avant août de cette année.
Pour ce qui est des jours de juin, qu'est-ce qui est indiqué dans le jugement concernant les vacances scolaires s'il vous plaît ?
Bonjour Maître, Et merci pour votre réponse, vraiment rapide. Je tiens tout d'abord à préciser que la mère de mon enfant est enseignante et bénéficie donc de toutes les vacances scolaires. Ceci lui permet de profiter pleinement de notre enfant et c'est une bonne chose, surtout pour lui. J'ai toujours apprécié ses qualités qui font d'elle une vrai maman. Le jugement spécifie seulement que toutes les vacances devront être partagées de moitié entre les deux parents; première moitié pour le père les années impaires et inversement. Il n'est nullement spécifié si nous devons nous appuyer sur les dates officielles du calendrier ou les dates officielles de l'établissement. Officieusement, de part mes différents emplois et en accord, nous avons toujours séparé les congés intelligemment avec Juillet pour elle et Août pour moi et retour chez maman quelques jours avant la rentrée pour permettre à notre enfant de se remettre dans un rythme plus tranquille. Ceci est facilement démontrable. Cependant, cette année, tout cela devient très compliqué. Elle ne veut rien entendre et instrumentalise notre enfant qui, à son âge, comprends tout et subit cela. S'en est affligeant. J'avais songé à saisir le juge mais ce n'est pas dans mes habitudes, ni dans mes intentions premières. Depuis que je me suis remis en couple (il m'aura fallu dix ans), nos relations se sont cruellement dégradées. Pourriez-vous me conseiller une alternative, un médiateur par exemple? Je vous remercie pour vos conseils et votre sollicitude. Cordialement,
Si le jugement spécifie que toutes les vacances devront être partagées de moitié entre les deux parents; première moitié pour le père les années impaires et inversement, alors, vous devez intégrer les jours de juin à partir du 21 et partager le tout en deux.
Vous avez raison de ne pas vouloir saisir le juge à tout prix.
Soit, vous faites quelques rendez-vous de médiation si votre ex compagne est d'accord, soit, vous prenez un avocat orienté négociation non pas pour aller au contentieux mais pour faire un bout de négociation avec un avocat que madame devra prendre aussi mais il est certain que vous ne pouvez pas rester ainsi surtout si madame a toutes les vacances et peut plus facilement que vous s'arranger avec ses congés.
Si vous aviez réussi à vous entendre jusqu'à présent, il y a quelque chose à débloquer dû probablement au fait que votre ex compagne doit encaisser le fait que vous êtes en train de refaire votre vie (c'est un peu vécu comme une 2ème rupture quelquefois).
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
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Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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