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Décompte des vacances d été

Sujet (Cloturé) initié par Vanessail y a 3 ans - 1371 vues
Bonjour,

J'ai une question concernant le décompte et le partage des vacances d'été.

En effet il est noté sur le jugement provisoire que le partage des vacances d'été se font les 15 premiers jours de juillet pour la mere ,les 15 derniers jours de juillet pour le père et pareil pour le mois d'août.
il est bien noté que le décompte se fait à partir du premier jour des vacances scolaires .
Hors pour l'ex-femme de mon compagnon les quelques jours de vacances restant au mois de septembre ne sont pas pris en compte elle a donc posé plainte pour non présentation d'enfants le 31 juillet car pour elle nous devions ramener les enfants à ce moment-là. nous avons deux versions différentes des gendarmes un qui nous dit que nous avons raison et l'autre gendarme qui a pris sa plainte dit qu'elle a raison et aucune réponse de notre avocate.

Pour nous le décompte des 15 premiers jours se fait à partir du 7 juillet jusqu'au 23 juillet 12h pour la mere
Du 23 juillet midi jusqu'au 6 août midi pour le père.
Du 6 août midi jusqu'au 20 août midi pour la mère.
Et du 20 août midi jusqu'au 3 septembre midi pour le père.

Nous devons récupérer les enfants demain mais pour l'instant nous n'avons aucune nouvelle .. nous avons procédé à une requête d'urgence l'année dernière pour avoir la garde exclusive des enfants et un rapport d'enquête sociale a été établi en notre faveur l'audience définitive doit se faire en octobre et nous n'avons pas envie de mal faire les choses et en même temps vu que la communication est impossible avec l'ex femme de mon compagnons, nous ne voulons pas manquer des jours de garde avec les enfants non plus car mon compagnon ne les a pour l'instant qu'un weekend sur deux.

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1 réponse
LELOUVIER
Chère Madame,

Pour le partage des vacances scolaires, il faut prendre en compte les dates des vacances scolaires (et non les mois de Juillet et Août à proprement parler). Par conséquent, la première quinzaine débutait le 8 juillet 2023, et ainsi de suite.

Par précaution, il est important de fixer la date, le lieu et l'heure du transfert avec l'autre parent en amont pour éviter ce genre de difficultés et ne pas hésiter à passer par la voix de vos avocats.

Bien à vous,
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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