Changement des compteurs individuel

Sujet (Cloturé) initié par Julien, il y a 3 ans - 1949 vues

Bonjour Maitre,

Si chacun a un compteur individuel pour décompter son eau consommée, je ne suis pas entièrement d'accord avec votre position.
Il me semble, selon ce que j'ai lu du sujet initial, que ce ne soit pas le syndicat qui a fait installer cet équipement.

Il faudrait également savoir s'il existe un compteur général pour connaitre la part consommée pour l'entretien des parties communes. Vous n'ignorez pas que cette part est la différence entre le compteur général et les consomms individuelles. Et comme chacun ces compteurs ne fonctionneraient pas correctement, le syndic ne peut pas considérer comme pertinentes ces consomms individuelles.

Dans ce cas il doit répartir la consomms du compteur général au prorata des tantièmes généraux de chaque membre du syndicat. qu'il consomme ou pas, qu'il consomme peu ou beaucoup. Ceci sans tenir compte des relevés des index individuels.

Deux situations se présentent :
cas 1-les compteurs ont été posées à l'origine de la mise en copro du bâtiment ;
solution : le syndic peut, en concertation avec le CS, proposer le changement de TOUS les compteurs par un modèle identique, ainsi qu'une facturation individualisée. Ceci afin d'éviter une rupture d'égalité entre tous les copros.
cas 2-les compteurs ont été posées suite à une décision d'une AG ;
solution : le syndic doit assurer l'entretien du matériel comme prévu par l'article 18 chapitre 1 de la loi de 1965 qui l'y oblige et faire faire les réparations qui s'imposent.

"Julien" pourrait nous donner plus de précisions en ce qui concerne l'origine de l'installation de ces compteurs et si l'abonnement d'entretien est supporté par le syndicat ou par chacun de tous les copros.

Si l'ensemble des coûts consomms et entretien est à la charge de chacun, le syndic n'a pas à s'en préoccuper.

Mes salutations les plus respectueuses.

Les compteurs ont été posé à l'origine. Les tantièmes sont caduques. Les compteurs ne fonctionnent pas. comme la plus part des contrats, ils sont remplacés via le contrat d'entretien. Toute la copro est lesée. De ce fait, les compteurs doivent être changés sans cout supplémentaire (Maintenance et non entretien). il n'y a donc pas besoin d'AG. De plus, pour notre cas, les compteurs ont plus de 15ans

Bonjour,

La réponse de "pseudo" émane-t-elle de "Julien" ?

J'y vois plus clair avec votre complément d'infos. En effet si le contrat d'entretien prévoit le remplacement des compteurs, il n'y a pas besoin d'AG pour en décider. Sauf si la facturation individualisée est demandée au fournisseur de l'eau.

Pour que le syndic tienne compte des index, TOUT le matériel doit être remplacé au cours de la même opération. C'est ce que j'ai appelé la "rupture d'égalité" qui est une notion qui peut être retenue par la justice.

Tirez tout de même l'oreille du syndic pour ne pas voir fait l'opération plus tôt.

Bien à vous.