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Bonjour, j'ai la résidence des enfants fixer chez moi, le père des enfants à seulement le droit de visite et d'hébergement. celui-ci accepte de déscolarisé notre aîné de 10 ans pour sa rentrée au collège ,mais refuse de déscolarisé la seconde de 8 ans ,celle-ci devra faire 36 km par jour pour se rendre à l'école ma question est est-ce que le père peux accepter une déscolarisation et refusé l'autre déscolarisation en sachant que les deux enfants sont actuellement scolarisé dans le même regroupement scolaire ?Merci de vos réponses
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Maître Françoise MONESTIER
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Bonjour
En cas de désaccord sur une inscription scolaire, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales pour vous faire autoriser à inscrire seule vos enfants dans tel établissement avec l'autorisation du Juge.
Si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia, merci de cliquer sur le bouton résolu
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il y a 4 ans
Juju
Ma demande est ce que le père peut refuser de déscolariser une enfant sur 2?
Je sais que je peux resaisir le JAF mais vu les délais je pense que la rentrée scolaire 2022-2023 sera effectuée
Je sais que je peux resaisir le JAF mais vu les délais je pense que la rentrée scolaire 2022-2023 sera effectuée
il y a 4 ans
Maître Françoise MONESTIER
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2 publications
Oui, il peut.
Si vous faites une demande en référé, cela peut aller plus vite.
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il y a 4 ans
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