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Précarité
Sujet initié par allan, il y a 3 ans - 1670 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, d'après plusieurs sites la prime de précarité dois obligatoirement être verser à chaque fin de contrat, mais sur mes bulletins de salaires rien n'est marqué, j'ai eu plusieurs contrats avec eux et fin avril je n'ai pas voulu continuer en CDI en le refusant oralement mais j'ai signer le papier nous indiquant qu'ils me proposaient un CDI. Bien évidement je n'ai pas de précarité mais ne doivent-ils pas me donner la précarité de mes autre contrat ou ont ils le droit de tout me refuser sur tout mes contrats ?
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2 réponses
Bonjour,

Il existe plusieurs exceptions au versement de l'indemnité de précarité. Cette indemnité n'est notamment pas due si vous refusez d'accepter la conclusion d'un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Ainsi, si vous êtes dans la situation où votre CDD a été renouvelé (prolongation de votre contrat de travail initial) vous n'aurez pas le droit au versement de la prime de précarité puisque vous refusez la conclusion d'un CDI.

Si au contraire vous êtes dans un situation de succession de CDD (à chaque fin de CDD vous avez conclu un nouveau CDD bien distinct), cette indemnité peut vous être due pour les CDD suivis de la conclusions d'un nouveau CDD. Toutefois, il ne faut pas que ces contrats rentrent dans les autres exceptions au versement de l'indemnité de précarité (notamment : CDD d'usage, Contrat saisonnier, contrat pour complément de formation en entreprise, contrat lié à la politique de l'emploi, contrat conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses périodes de vacances universitaires /scolaires).

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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allan
Merci de votre réponse mais je suis encore un peu dans le flou est ce que cela veut il dire que même pour mes contrat ou les CDD se sont succéder je ne peu pas avoir la prime car à la fin j'ai refuser le CDI pour une formation ?
il y a 3 ans
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