Comment récupérer pension alimentaire saisies sur salaire à tort

Sujet initié par Sssud, il y a 3 ans - 1360 vues

Bonjour,
Merci par avance pour vos réponses.
Jusque il y a un an environ, mon beau père avait une saisie sur salaire de 290e au total pour ses 2 enfants (son ex femme avait fais appel à un huissier car un mois d'août où mon beau père avait ses enfants tout le mois il n'a pas versé la pension donc saisie sur salaire..).

Pendant 5ans, les prélèvements ont continué alors que ses 2 enfants sont entrés dans la vie active (CDI pour l'un à près de 2000e par mois depuis 2017, et apprentissage pour l'autre à 6-800e par mois en 2017, puis CDI 3 ans après au SMIC ).
Après un appel de ma mère à l'huissier l'an dernier, les saisies ont été arrêtées.
Mais aujourd'hui, je souhaite entamer des démarches concernant les sommes prélevées injustement pendant des années, qui représentent tout de même autour de 14000e!
Il me paraît "logique" qu'il puisse récupérer ces sommes prélevées injustement.
Je fais les démarches pour lui car à l'heure actuelle ils se retrouvent avec ma mère dans une situation financière très très compliquée. Et quand bien même, je ne vois pas pourquoi il ne récupérerait pas cet argent qui est le sien, versé sur le compte de son ex femme à tort. Elle aurait du saisir l'huissier pour demander l'arrêt des pensions au même titre que la saisie sur salaire puisqu'elle sait pertinemment qu'elle n'en avait plus le droit. Enfin..
Ma question est donc: quelles sont les différentes étapes et démarches
pour demander ce remboursement ?
Je précise au passage que mon beau père n'arrive pas à mettre la main sur le jugement concernant la pension, et que son ancienne avocate que nous avons déjà contacté pour demander une copie de ce jugement n'a jamais donné suite à cette requête. Où peut on donc récupérer une copie du jugement et par quel biai ?
Je vous remercie par avance infiniment pour vos reponses.
Bien Cordialement.