Sujet initié par mine 44, il y a 2 ans - 1254 vues
Bonjour,Merci de vos réponses. Alors mon beau père nous a donné son véhicule dimanche dernier et en a racheté un une semaine avant. Il y avait donc deux véhicules sur la police d’assurance, le temps que nous fassions la déclaration d’achat. Or nous avons eu un accident avec ce véhicule avant d’avoir entamé les démarches de cession et de prendre un contrat d’assurance. Sauf que mon beau père a contacté son assurance et celle ci lui a fait résilier l’ancienne voiture pourtant toujours à son nom. Celui ci ne sachant pas comment cela fonctionnait a suivi les conseils de l’assurance et a donc validé un nouvel avenant transférant officiellement le contrat seulement pour le nouveau véhicule, sans aucun justificatif de vente demandé pour l’ancien. Nous avons donc eu un accident non responsable 5 jours plus tard sans avoir été mis au courant de l’arrêt des garanties. Peut on obtenir l’annulation de cet avenant pour défaut de conseil et manque de justificatif ? Merci beaucoup
Bonjour, Votre oncle peut se retourner contre l'assureur en lui reprochant un défaut de conseil si celle-ci a accepté le transfert du contrat alors même que l'ancien véhicule n'avait pas été cédé.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.