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Droit de retractation avec acompte
Sujet initié par Alice, il y a 3 ans - 1179 vues

Bonjour,
j'ai eu deux longes rdv avec un cuisiniste qui se trouve à 1h15 de route de chez moi. J'ai hésité sur le résultat, mais mon cuisiniste avec son responsable m'ont dit qu'il vaut mieux que je accepte maintenant pour bénéficier les promos de ce mois (c'était le 20/5), qu'on juste bloque les prix avec les promos et on peut encore modifier car les mesures sont prévus pour le 30/9.
J'ai laissé le cheque d'acompte de 2500€ et le lendemain matin mon conseiller m'a appelé, comme prévu, pour que je signe électroniquement. Ce n'est que à partir de ce moment là que j'ai reçu mon bon de commande, par email, que j'ai découvert pour la première fois car je n'ai pas réussi avoir un devis avant.
Après d'avoir l'étudié plus précisément, je souhaite exercer mon droit à la rétractation. Est-il possible avec acompte et vu que le produit sera sur mesure et l'acompte j'ai laissé dans leurs locaux ?
Merci
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Bonjour,

Cela dépend du lieu de l'achat.

Si la commande a été passée à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai mentionné court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur , pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

C'est l'article L 221-18 code de la consommation.

En d'autres termes le délai de rétractation débute à compter de la livraison des produits.

Vous pouvez, évidemment, vous rétracter avant la livraison du produit.

En revanche, si l'achat a été réalisé dans un magasin, légalement, l'achat est ferme et définitif.

Vous ne pouvez donc pas vous rétracter.

En pratique, les commerçants peuvent faire un geste commercial dans un certain délai.

Cependant, l’article L221-28 3° du code de la consommation indique que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ce qui pourrait être le cas d'une cuisine sur mesure).

Il faudrait étudier votre cas avant de vous donner une réponse précise sur ce point. N'hésitez pas à me contacter en privé pour un accompagnement.
il y a 3 ans
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