Desolidarisation et divorce

Sujet initié par Tess, il y a 3 ans - 2436 vues

Bonjour, voici la démarche à suivre:

Si vous souhaitez vous désolidariser d’un prêt, il convient de prendre certaines précautions afin d’être bien sûr que ni votre ex-époux, ni le créancier ne pourront se retourner contre vous :

- Il faudra bien sûr obtenir l’attestation écrite de votre ex-époux stipulant qu’il s’engage à rembourser seul l’intégralité du montant restant dû, avec ou sans contrepartie (par exemple l’attribution du logement) et qu’il renonce à toute action à votre encontre relative au paiement de votre part contributive.

- De votre côté, vous devrez également attester que vous vous désolidarisez du prêt et renoncez ainsi à toute action relative au remboursement ou non-remboursement des échéances.

- ll faudra ensuite obtenir l’accord du créancier, en général de votre banque. Pour cela, la banque pourra exiger de l’époux reprenant seul le prêt qu’il fournisse de nouvelles garanties (hypothèque, etc.).

Une fois l’accord de l’établissement bancaire obtenu, il faudra faire constater la désolidarisation par un acte notarié, en général réalisé à l’occasion du partage.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement.