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Question résolue par Maître Pauline CRINIERE
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Pauline

Non-représentation d'enfant
Sujet initié par Rah788, il y a 2 ans - 1882 vues

Bonjour, je souhaiterais avoir un renseignement mon fils âgés de 12 ans a été victime de violences intrafamiliales du à son papa, il y a une procédure en cours et 3 plainte 2 venant de ses demi-frères et ses demi-sœur et une venant de lui-même, les visite chez son papa se passe mal mon fils ne veut pas y aller je suis obligé de le forcer à y aller, cependant on m'a informé qu'il était possible de faire une non représentation d'enfants s'il y avait une plainte en cours, dans le sens que la plainte me protégerai est éviterait toute poursuite judiciaire si le papa porte plainte. Est-ce vrai ces informations ? Merci
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Madame,

Si votre fils a déposé plainte pour des violences, il n'y a en effet peu de risque d'une condamnation pour non représentation d'enfant.

Vous pouvez toutefois afin de vous protéger lors du prochain droit de garde du père, déposer une main courante informant que suivant les faits votre fils refuse d'aller chez son père.

Merci d'indiquer si la question est résolue,

Cordialement,
Rah788
Est-ce que sur le fait que sur le jugement il est mentionné que le père est chargé de raccompagner les enfants au domicile de la maman et n'est pas notifié qu'il peut faire appel à une tierce personne pour venir déposer les enfants au domicile en sachant que le jugement précédent il était écrit que le père pouvez faire appel à une tierce personne de confiance pour venir déposer les enfants au récupérer les enfants domicile de la mère.
Est-ce que pour le jugement, actuel où il n'est pas notifié cette phrase là le père peut faire appel à une tierce personne pour venir récupérer les enfants à mon domicile ?
il y a 2 ans
Bonjour,

Oui mais il doit vous prévenir.

Cordialement,
il y a 2 ans
Rah788
Ce qui veut dire que si jamais il me préviens je suis obligé d'être d'accord et de laisser faire c'est bien cela ?
il y a 2 ans
Madame,

Normalement oui, après si vous considérez que la personne n'est pas une personne de confiance (personne inconnue) par exemple vous pouvez refuser mais à ce moment là il faut mieux déposer une main courante pour éviter des difficultés.

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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