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Question résolue par Maître Pauline CRINIERE
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Pauline

Non représentation d'enfant à cause du coût du trajet
Sujet (Cloturé) initié par AMLH, il y a 3 ans - 1407 vues

Bonjour,

L'ex amie de mon conjoint refuse de déposer leur enfant chez nous sous prétexte que nous ne lui payons pas les frais de déplacement (Jura/Loire).

En effet, le jugement précise que nous (mon conjoint) devons rembourser à madame ses frais sur justificatifs pour les trajets aller et que nous devons déposer l'enfant chez sa mère à nos frais sur les trajets retours. Il y a environ 2h de route avec péage, trajet de +/- 60€ AR.

Pendant plusieurs mois, elle nous faisait payer les frais de déplacements alors qu'elle résidait chez sa maman à 5min de chez nous lors de son arrêt maladie. Elle nous réclamait des sommes en sus pour "nous arranger". Nous n'avions aucun justificatif, nous l'acceptions car elle n'avait pas procédé à la signification du jugement.

Jugement reçu, nous apprenons les nouvelles modalités (précisées en § 2). Depuis, nous ne lui versons plus la contribution kilométrique car nous ne recevons de sa part aucun justificatif. De ce fait, elle refuse d'effectuer les trajets. Nous avons déposé deux plaintes pour non représentation d'enfant, j'ai déposé une main courante car, sous la menace, j'ai dû aller chercher l'enfant dans le Jura.

Comment pouvons-nous faire pour calmer la situation? Mon conjoint voit la médiation à la fin du mois, nous avons lancé des démarches avec l'ARIPA pour la pension car elle menace systématiquement de saisir le JAF si on verse le 2 du mois au lieu du 1er, etc. Cette situation devient pesante pour notre couple, nous nous inquiétons pour le bien de l'enfant.

Merci pour votre aide,

Ambre.
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1 réponse
Bonjour,

Vous avez une médiation programmée fin du mois, vous pouvez donc attendre le résultat de celle-ci et à défaut de résultat positif, reprise du droit de garde et d'hébergement, vous pouvez consulter un avocat pour saisir le juge aux affaires familiales en urgence (référé).

S'agissant de la pension, la démarche auprès de l'ARIPA est une bonne solution, une fois le dossier mis en place vous n'aurez plus de difficulté.

Merci d'indiquer si la question est résolue,

Cordialement
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