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Cesu périmés
Sujet initié par JaK, il y a 2 ans - 1368 vues

Bonjour,

Mon épouse est gérante de SARL, elle y travaille seule. La SARL lui finance des CESU DOMISERVE qu'elle utilise pour garde d'enfant, petit bricolage...
La SARL a financé 1830€ de CESU en décembre 2021.
Il restait avant cet achat un reliquat de 930€ valable jusque 01/2022.
Elle a reçu un msg de Domiserve le 6/1/2022 "vos CESU 2021 arrivent à expiration le 31/01/2022". Je viens de le retrouver dans les spams ; il n'a pas été ouvert.
Nous ne parvenions pas à nous identifier sur leur site, puis nous arrivions à nous identifier mais nous avions un message "aucun compte" jusqu'au 15/06/22 où enfin les 1830€ apparaissent.
Nous avons également reçu un mail le 14/06/22 de leur part nous informant que le compte est approvisionné avec 1830€ et que les CESU 2021 sont périmés.
Précédemment nous avons échanger par mail pour rétablir la connexion au site puis pour voir le compte approvisionné les 27/4 ; 3/5 ; 16/5 ; 3/6 ; 9/6.
Quel recours avons-nous pour récupérer ces 930 € de CESU périmés ; coté bénéficiaire (mon épouse) ou côté financeur (la SARL).
J'ai trouvé un texte de loi mais ne sais pas comment l'exploiter notamment "au-delà de leur date de péremption" : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT #Numéro de téléphone# 05/
Merci pour votre réponse, bien cordialement.
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