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Question résolue par Maître Françoise MONESTIER
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Françoise

Courrier des enfants
Sujet (Cloturé) initié par Nico, il y a 3 ans - 2408 vues

Bonjour,

La juge a statué sur une demande de visite médiatisée et je ne comprenais pas pour quel motif.

Je viens d'apprendre aujourd'hui que les enfants avaient fait une lettre à la juge.
Est ce normal de l'apprendre que maintenant, pourquoi personne ne m'a averti de cette lettre, ni la mère, ni les enfants, ni mon avocat qui ne le savait pas, ni la partie adverse?

Je ne comprends pas, que l'on ne soit pas averti.
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5 réponses
Bonjour

Il arrive que le Juge indique le jour même de l'audience avoir reçu un courrier de la part d'un enfant, en lit le contenu.

La procédure étant orale, les parties peuvent faire des observations, par l'intermédiaire de leurs avocats, le jour de l'audience.

Peut être ne vous a t on pas averti, par ce que le Juge vient de recevoir le courrier ou la partie adverse ignorait l'existence de ce courrier.

Donc, cela est normal.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
il y a 3 ans
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gaelle
La juge ne l’a pas indiqué à l’oral, l’audience était en décembre et c’est la partie adverse qui vient de nous le dire, parce que malheureusement mon fils a fait une tentative de suicide.
Ai je la possibilité d’accéder au contenu du courrier?
il y a 3 ans
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Comment a t il été au courant du courrier, votre adversaire ?

Si c'est la partie adverse qui a produit le courrier, il aurait dû être produit pendant les débats et communiqué au plus tard le jour de l'audience.

Sinon, si c'est votre fils qui a écrit spontanément au Juge, normalement le Juge en a parlé le jour de l'audience.

Vous pouvez toujours demander au Juge la copie de ce courrier mais je ne sais pas si il vous le communiquera.
il y a 3 ans
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gaelle
C’est un courrier des enfants mais que la partie adverse a dû communiquer le jour de l’audience et lu après mais à aucun moment il n’a été lu ni dit qu’il y avait un courrier. Je pense que c’est ça puisque j’ai le souvenir que qqch a été donné à la juge au début, mais après rien n’a été dit ni lu, ni même écrit sur le jugement provisoire.
il y a 3 ans
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S'il s'agit d'un courrier émanant de la partie adverse, il doit vous être communiqué.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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