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Sujet (Cloturé) initié par nanard, il y a 3 ans - 2367 vues

Tout dépend du régime matrimonial de vos parents et de la succession.
En théorie, dans une logique de communauté légale, votre mère est propriétaire de la moitié de l'appartement.
La moitié appartenant à votre père est dévolue entre ses héritiers, à savoir :
Les 3 enfants et votre mère conjoint survivant

Le conjoint survivant hérite soit du 1/4 en peine propriété soit de la totalité en usufruit. C'est une option qui lui appartient à elle seule.
Il faut donc lui demander d'opter.

Si elle opte pour le 1/4 en pleine propriété, elle est donc propriétaire du 1/4 de la part de votre père, qui est de 1/2 de l'appartement.
1/4 de 1/2 = 1/8.
Elle détient donc 1/2 + 1/8 = 5/8eme de l'appartement.
Et la fratrie a droit aux 3/8 restant (soit 1/8eme par enfant).

Si elle opte pour la totalité en usufruit, elle a droit de conserver la totalité du prix de vente. Dans ce cas la vente du bien suppose de gérer la répartition entre la part d'usufruit et la part de nue-propriété.
Votre mère détient donc 50% en pleine propriété
et 50% en usufruit
et la fratrie détient 50% en nue propriété.
IL faudra alors évaluer la valeur économique de l'usufruit pour faire répartir le prix de vente entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.
Tout dépend alors de l'âge de votre mère.

Merci d'indiquer que la question est résolue.