Bonjour,
vous pouvez tout à fait personnaliser des vêtements de marque si vous vous abstenez de supprimer leurs signes distinctifs, c'est-à-dire les étiquettes ou la marque brodée sur le vêtement car cela constitue un acte de contrefaçon. Il convient donc de ne pas rajouter d'étiquette ou broder des signes qui renvoient à une marque.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
Bien à vous
il y a 3 ans
Merci ! Je comprends donc que je peux tout à fait revendre les vêtements brodés tant que je précise leur marque d'origine et que rien ne dénature leur produit ? Sans risque légale ?
il y a 3 ans
Oui c'est bien cela.
Bien à vous
il y a 3 ans
Si j'ai répondu à votre question merci de l'indiquer comme révolue pour le bon fonctionnement du forum.
Bien à vous
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