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Aura t il connaissance de ma déclaration de plainte
Sujet initié par Leo.na, il y a 3 ans - 1723 vues

Bonjour,Merci de vos réponses à l'avance.

J'ai déposée plainte contre mon conjoint car j'ai eu des violences physiques et verbal . Sa a ete la goutte de trop j'ai donc déposé plainte.

J'aimerais savoir si il aura connaissance de toute ma déclaration ? Est ce que les gendarmes vont lui lire ma déposition ?
Vont il lui dire qu il on interroger aussi une personne de sa famille?

Merci beaucoup
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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

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6 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Oui, ils vont forcément lui dire ce que contient votre plainte. On ne peut pas accuser quelqu'un sans qu'il sache ce qu'on lui reproche. Ils peuvent également interroger des témoins (de vos familles ou non) qui ont assisté à la scène.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Leo.na
Il saura l objet de mon accusation mais saura t il tout ce qui est notifier dedans ? Préciser de quoi je laccuse forcément. Mais aura t il connaissance de toute les questions qu'on était posé ?

Ma belle mère a été interroger car jai loger chez elle 4 nuits.
Vont ils lui dire qu il ont entendu sa mère ? Devrais je lui dire ?

Et puis, elle a fait une erreur sur une date par rapport a l'année je lui ai fait part mais cela n'a pas été corriger .

Puis je juste les appeler pour que celle ci soit modifier ? Acceptera t elle sont erreur ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
bernard-debaisieux-avocat
Oui, on lui fournira tous les éléments qui lui sont nécessaires pour qu'il se défende. S'il est poursuivi, il aura communication (par le biais de son avocat) de son entier dossier donc de la totalité des dépositions et investigations de la police. Si vous voulez modifier quelque chose, vous pouvez vous rapprocher de l'enquêtrice.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Leo.na
Savez vous ce que il risque d avoir pour violence physique gifle tirage de cheveux 3 fois en 3 ans.
Et violence verbal. Assez régulier ?

J'ai retirer ma plainte mais l enquête poursuit.
Je ne souhaite pas qu il soit puni par amende ou autre juste qu'il comprenne que c'est punissable et grave de faire ça et qu on trouve une solution à cela.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Bonjour Mme,
Le fait que vous ayez retiré votre plainte n'a aucune incidence si l'action publique a été exercée, c'est-à-dire si les faits dont votre conjoint est soupçonné d'avoir commis tombent sous le coup de la loi pénale.
Autrement dit, le ministère public peut décider de le poursuivre au pénal (et non au civil) malgré le retrait de votre plainte.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
bernard-debaisieux-avocat
Si les faits sont aussi rares que vous le dites, je ne vois pas pourquoi vous parlez de "goutte d'eau" la goutte d'eau qui fait déborder le vase, c'est la baffe de trop qui vient s'ajouter à d'autres faits. En tout cas c'est une analyse que risque de partager le procureur
il y a 3 ans
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