Carte de résident 10 ans expire le 30 septembre

Sujet initié par Adamou23, il y a 2 ans - 2234 vues

Non. Le soucis c est que je n ai même pas eu de rdv pour déposer mon dossier pour qu il soit étudié !!

J ai voyagé biensur, mais je ne suis pas resté 3 ans successive en dehors de la France, de plus je n ai même pas eu de rdv pour déposer mon dossier de renouvellement donc ils n ont même pas vue si je suis resté ou pas 3 ans en-dehors de la France.

Merci maitre pour votre réponse,
Non je ne suis pas resté 3 ans successive en dehors de la France. De plus je n ai pas encore déposé mon dossier pour qu il soit étudié!!!! Mon soucis c que je n ai pas encore eu de rdv pour le dépôt de dossier pour le renouvellement

Impossibilité de prise de rendez-vous en Préfecture
Le référé mesures utiles
Pour cette procédure vous devez préparer les pièces suivantes .:
1-des copies d’écran des demandes de rendez-vous dans le site internet de la Préfecture à raison de 3 fois / semaine sur deux mois
2-des copies des demandes de rendez-vous adressées à la Préfecture par courriel ayant pour objet la demande de fixation de rendez-vous pour le dépôt du dossier
3_copie d’une lettre simple envoyée à la Préf en LRAR dans laquelle vous exposez que vous avez des difficultés de prendre un RV dans le site internet de le Préf dans le but de déposer une demande de TS
4- une copie de la lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à la Préfecture ayant pour objet la demande de fixation d’un rendez-vous pour le dépôt du dossier de demande de TS
5-copie de l’attestation sur l’honneur d’une personne accompagnant le demandeur en Préfecture pour déposer le dossier contenant son témoignage de la réponse de l’agent de la Préfecture qui lui indique “que la prise de rendez-vous se fait uniquement dans le site internet de la Préfecture de ce fait il doit rechercher et prendre une date de rendez-vous dans le site internet de la Préfecture”.
( le témoin accompagnant doit remplir le formulaire CERFA 11527*03 de manière manuscrite le dater et le signer , il doit re-écrire de sa main l’article 441-7 du code pénal qui figure sur l’imprimé et y joindre une copie de sa CNI ou de sa carte de séjour ou de son passeport et mentionner « le _____date et heure ____j’ai accompagné Monsieur _______à la Préf de _____afin qu’il pour dépose son dossier de régularisation. Mais
l’agent de la Préfecture lui indiqué que la prise de rendez-vous se fait uniquement dans le site internet de la Préfecture de ce fait il doit rechercher et prendre une date de rendez-vous dans le site internet de la Préfecture”).
Ce sont les pièces requises auxquelles s’ajoutent les pièces de fond du dossier et le fondement juridique de la demande ( le type de carte de séjour pour lequel est demandé le rendez-vous, la précision si il s’agit d’une première demande ou d’une demande de renouvellement ou d’une demande de changement de statut).
Merci d'indiquer que le question est résolue

Merci pour votre réponse maître
Le soucis c est que pour les ressortissants algerien la procédure est différente, le rdv doit être pris via France connect parceque sur le site de la préfecture du val de marne les rdv sont attribué uniquement pour le retrait du titre , aucun rdv n est attribué directement pour les autres démarches !!!! J ai déposé sur le site France connect rubrique démarche administratives le dossier est en cours de construction, selon les statistiques cette démarche peut prendre jusqu à 4 mois !!!! Hors que mon titre expire dans un mois et demi, hironie de l histoire on ne peut pas faire de demande de rdv que dans 2 mois précédant l expiration....
Je ne sais plus quoi faire , dois je attendre ? Dois je voir dans d autres sous préfectures?