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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Le mariage d'une demandeuse d'asile non divorcée avec un français
Sujet (Cloturé) initié par Yvchou, il y a 3 ans - 1780 vues

Bonjour, Est-il possible qu'une femme d'origine angolaise (avec 3 enfants) en demande d'asile qui attend une réponse d'un recours CNDA, puisse se marier avec un français? Sa demande d'asile est en lien avec des violences conjugales de la part de son mari. Mais elle n'est pas divorcée et son mari refuse le divorce. Elle est hébergée en France par une association depuis 2 ans Elle s'est parfaitement intégrée dans la société française ainsi que ses enfants.

En cas d'une réponse négative de la CNDA, pourra t-elle toujours se marier avec un français et avoir la nationalité française?
Auriez-vous s'il vous plaît, des références de sites internet où je puisse avoir plus d'information sur le sujet , afin de connaître les procédures à suivre.

Merci à l'avance pour votre réponse.
Bien cordialement
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AIKATERINI TANGALAKIS
Tant qu'elle n'est pas divorcée, elle ne peut pas se marier avec le nouvel époux français.
En tant que victime des violences - si elle a déposé plainte et si son mari a été reconnu coupable des violences conjugales et elle reconnue en tant que victime des ces violences - elle peut à ce titre bénéficier en cette qualité d'un titre de séjour ).
Puis en tant que victime des violences conjugales elle peut entamer une procédure de divorce pour faute.
Elle a tout intérêt de se faire assister par un avocat pour toutes ces démarches et procédures.
Pour qu'elle obtienne la nationalité par déclaration , il lui faut justifier d'une vie commune avec le mari français d'une durée de quatre ans.
Merci d'indiquer que les questions sont résolues.
Bonjour,

Dans un premier temps, il est impossible de contracter un second mariage, peu importe avec qui si le premier n'est pas dissous.
Par contre, si vous divorcez, même si vous êtes en attente d'une décision de la CNDA ou après une décision négative de la CNDA, vous pouvez vous marier à un français et faire une demande de nationalité après 4 ans de mariage.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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