bernard-debaisieux-avocat
Non, elles ont surtout accès au TAJ (traitement des antécédents judiciaires) qui recense tous vos contact avec les services de police et de gendarmerie (ex STIV et JUDEX).
il y a 2 ans
Merci d'avoir répondu Maître mais je n'ai pas très bien saisi s'il est opportun ou pas d'entamer une démarche à la préfecture dans ces conditions ou d'attendre la fin de la procédure et éventuellement de demander l'effacement du Taj en cas de condamnation ?
il y a 2 ans
Pourrais-je obtenir une réponse s'il-vous-plaît ?
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Comme je ne connais pas la gravité des faits qui vous sont reprochés, je ne peux pas être plus précis dans ma réponse concernant l'opportunité d'entamer une démarche à la préfecture et j'en suis désolé.
Je vous renvoie à votre question initiale à laquelle il me semble avoir répondu vous demandiez si les préfectures ont accès au procédures en cours ...
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire