Sujet (Cloturé) initié par Jean M, il y a 1 an - 828 vues
Bonjour, ça fait 1 an que je suis en attente d'une réponse d'AES à la préfecture de Rennes, par mail ils me disent que les AES sont une procédure longue soit...
J'avais consulté un avocat bénévole à la simade 4 mois après l'envoi du dossier qui m'avait dit que la préfecture était débordé et que de toute façon ça ne servirait pas à grand chose de faire des référés vu que l'AES est une procédure discrétionnaire
Mais j'aimerais savoir si au bout d'un an et demi par exemple je pourrais essayer de faire un référé avec comme motif que la réponse tarde à venir et que ma situation personnelle se dégrade ? Où bien il ne faut pas prendre ce risque ?
L'avocat vous avait dit vrai. Votre procédure a cependant mis du temps. Plus d'un an, c'est trop. Vous pouvez adresser une lettre recommandée pour demander le motif de l'absence de réponse. Vous pouvez mandater un avocat pour le faire si vous le pouvez. Il entamera ensuite une procédure si cela s'imposait. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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