Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Refus d'admission exceptionnelle à mon épouse.
Sujet (Cloturé) initié par BG, il y a 1 an - 1119 vues
Bonjour, Je suis résident avec une carte de 10 ans. Mon épouse est arrivée en France en juin 2018 avec un visa touristique de 2 ans. Nous nous sommes mariés en Côte d'Ivoire en février 2018. Elle est arrivée étant enceinte. Elle a mis au monde notre enfant en novembre 2018. Après j'ai fait un dossier de regroupement familial surplace auprès de l'OFII. Qui nous a répondu qu'il n'est plus possible de faire un regroupement familial surplace. Et qu'il fallait que nous fassions une demande d'admission exceptionnelle auprès de la préfecture. Chose que nous avons faite en juin 2019. La demande épouse à été refusée. Le motif du préfet était que notre attache n'était pas suffisante et que la vie commune d'un an n'était pas suffisante. Nous avons alors fait un recours auprès du TA. Qui a rejeté aussi notre recours et demandé l'annulation de l'OQTF. Le TA nous a signifié que vu que mon épouse ne travaille pas notre demande ne peut être aussi acceptée. Comme travailler sans titre de séjour ?Cela fait 4 ans que nous vivons ensemble et notre fils va à la maternelle.Mon épouse est sur toutes nos déclarations d'impôts et de la Caf. Nous voulons refaire une demande, pensez-vous qu'elle pourrait être favorable ? Je vous remercie.
Effectivement, vous ne pouvez pas faire de demande de regroupement familial sur place puisque votre conjointe ne bénéficie pas d'un titre de séjour en cours de validité.
Vous avez déposé un dossier de demande de titre de séjour "admission exceptionnelle vie privée et familiale" qui a été refusé et dont le refus fut confirmé par le Tribunal Administratif.
Vous pouvez redéposer un dossier mais celui-ci doit être conséquent et disposer de nouveaux éléments depuis le dernier dépôt. Dans le cas contraire, le dossier sera à nouveau refusé pour les mêmes motifs.
Vous devez mettre le plus de document possible sur la prise en charge de votre enfant par Madame, les documents de la scolarité (carnet de liaison, fiche évaluation, certificat de scolarité...), activité périscolaire. Madame doit également démontrer son intégration (activité associative par exemple) et professionnelle (démontrer les démarches de recherches d'emploi et les refus qu'elle a pu avoir, mettre les diplômes...). Elle doit également prouver être en France depuis son arrivée.
Pour travailler, certains employeurs accepetent de prendre le risque d'employer un étranger en situation irrégulière. Madame peut donc essayer de démontrer qu'elle fait tout pour trouver un travail mais qu'elle a que des refus du fait de sa situation. Elle peut s'inscrire dans des associations.
Le dossier de demande de titre de séjour d'admission exceptionnelle doit être très complet, puisque le Prefet est libre de refuser et les Tribunaux suivent.
De plus, vous pouvez consulter un avocat qui sera en mesure de réaliser votre dossier et d'indiquer les points faibles de celui-ci.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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